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DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-1
DTA_2302719_20231110
10 novembre 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
", chanson KPOP ; " J'arrive raciste comme Jean Messiha ", chanson Bill Clinton ; " j'arrive raciste comme en Italie ", chanson Isshin Ashina ; " J'arrive raciste comme Adidas ", chanson Lamborghini Beli
1ère chambre
DTA_2200772_20220701
1 juillet 2022
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
2ème chambre JU
DTA_2100119_20230831
31 août 2023
BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la société Ducherpozat, représentée par la SCP Beziz-Cléon-Charlemagne-Creusvaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) de rejeter
5ème Chambre
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty
2ème Chambre
DTA_2203317_20250206
6 février 2025
Combot, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin, et de Me Zironi, pour la société civile immobilière HRSH Monaco.
2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
Bédier, président-assesseur, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L.
URGENCE- Etrangers
DTA_2401476_20240613
13 juin 2024
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403409_20250103
3 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Benis, greffière d'audience, M.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2404576_20240909
9 septembre 2024
Ringeval, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bessis Osty substituant Me El Acheche, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2404604_20240909
DTA_2300444_20230407
7 avril 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300445_20230407
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402531_20240705
5 juillet 2024
A cet égard, si le maire fait valoir à l'audience qu'il espérait voir mises en place des barrières de protection contre les véhicules béliers au droit des files d'attente, les représentants de l'association
DTA_2300345_20230303
3 mars 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2300479_20230407
DTA_2300480_20230407
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304644_20230927
27 septembre 2023
A D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les " mesures d'éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière " pour l'ensemble du département
DTA_2105359_20230418
18 avril 2023
La société Auchan Hypermarché, qui exploite deux des centres concernés situés sur les communes de Pérols et de Béziers, demande au tribunal d'annuler cet arrêté, qui a été abrogé à compter du 17 septembre
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