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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302719_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501314_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

", chanson KPOP ; " J'arrive raciste comme Jean Messiha ", chanson Bill Clinton ; " j'arrive raciste comme en Italie ", chanson Isshin Ashina ; " J'arrive raciste comme Adidas ", chanson Lamborghini Beli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200772_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2100119_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001551_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la société Ducherpozat, représentée par la SCP Beziz-Cléon-Charlemagne-Creusvaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) de rejeter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202420_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203317_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Combot, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin, et de Me Zironi, pour la société civile immobilière HRSH Monaco.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102110_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Bédier, président-assesseur, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L.

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TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401476_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403409_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Benis, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2404576_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Ringeval, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bessis Osty substituant Me El Acheche, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2404604_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Ringeval, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bessis Osty substituant Me El Acheche, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300444_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300445_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402531_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A cet égard, si le maire fait valoir à l'audience qu'il espérait voir mises en place des barrières de protection contre les véhicules béliers au droit des files d'attente, les représentants de l'association

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300345_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300479_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300480_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304644_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les " mesures d'éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière " pour l'ensemble du département

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105359_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La société Auchan Hypermarché, qui exploite deux des centres concernés situés sur les communes de Pérols et de Béziers, demande au tribunal d'annuler cet arrêté, qui a été abrogé à compter du 17 septembre

Source officielle

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