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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2501048_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500008_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

psychanalytique " l'empêche de poursuivre les études qu'elle a engagées au sein de l'université Paris-Nanterre au titre de l'année universitaire en cours, alors qu'elle a déjà validé l'ensemble des examens théoriques

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2217565_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218319_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300832_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

laquelle le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a rejeté sa demande de mobilisation de son compte personnel de formation pour le suivi de la première partie « connaissance théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France

ORTA_2601217_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, qui a plus spécifiquement exposé la distinction entre la capacité théorique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

L'organisation non gouvernementale Armed Conflict and Event data Project (ACLED) souligne dans ses points d'actualité " Sudan : The SAF Breaks the Siege " du 16 février 2024 et " Sudan : Escalating Conflict

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518464_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de conduire, déjà restitué à l’administration ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de régulariser son dossier afin qu’il recouvre ses droits et puisse valablement s’inscrire aux épreuves théoriques

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523163_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

à l’article 1er se dérouleront contradictoirement en présence de la société Enedis, de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, de l’établissement public Plaine Commune, du syndicat des copropriétaires « The

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500600_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Interpellé à Thiers par les services de la gendarmerie nationale pour les faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, M.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500693_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En vertu des dispositions de l’article L. 235-2 du code de la route, le requérant a été soumis à un dépistage salivaire qui s’est révélé positif au tetrahydrocannabinol (THC).

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301499_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B indique qu'il a formé un recours gracieux le 15 février 2023 et en application de la théorie de la connaissance acquise, le point de départ du délai de recours contentieux a débuté à cette date.

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TA

8ème chambre

DTA_2305757_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur sa demande du 10 mars 2023 tendant

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303568_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

territoire national par les réseaux de téléphonie mobile et aux intérêts propres des opérateurs qui ont pris des engagements à ce titre envers l'Etat ; en l'espèce, la couverture par le réseau 4G et THD

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510752_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

formation professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat est subordonnée à la réussite à un examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique

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TA

Président Gosselin

DTA_2201556_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Et l'article D. 221-3 du même code énonce que : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204778_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

est susceptible d'avoir des répercussions sur sa vie professionnelle et sur les moyens de subvenir à ses besoins dans la mesure où elle justifie d'une promesse d'embauche délivrée par la société The

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TA

1ère Chambre

DTA_2302424_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

président du tribunal administratif de Limoges du 27 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Cogepart Toulouse, représentée par Me Thiers

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TA

1ère Chambre

DTA_2302425_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tribunal administratif de Nîmes par une ordonnance du 27 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Montpellier Courses, représentée par Me Thiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506634_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par décision du 7 juillet 2025 le préfet de l’Hérault a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue par M.

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