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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2501048_20250925
25 septembre 2025
dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500008_20250121
21 janvier 2025
psychanalytique " l'empêche de poursuivre les études qu'elle a engagées au sein de l'université Paris-Nanterre au titre de l'année universitaire en cours, alors qu'elle a déjà validé l'ensemble des examens théoriques
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217565_20241119
19 novembre 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
1ère chambre
DTA_2300832_20260512
12 mai 2026
laquelle le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a rejeté sa demande de mobilisation de son compte personnel de formation pour le suivi de la première partie « connaissance théorique
Tribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, qui a plus spécifiquement exposé la distinction entre la capacité théorique
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
L'organisation non gouvernementale Armed Conflict and Event data Project (ACLED) souligne dans ses points d'actualité " Sudan : The SAF Breaks the Siege " du 16 février 2024 et " Sudan : Escalating Conflict
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518464_20260211
11 février 2026
de conduire, déjà restitué à l’administration ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de régulariser son dossier afin qu’il recouvre ses droits et puisse valablement s’inscrire aux épreuves théoriques
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523163_20260202
2 février 2026
à l’article 1er se dérouleront contradictoirement en présence de la société Enedis, de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, de l’établissement public Plaine Commune, du syndicat des copropriétaires « The
DTA_2500600_20250317
17 mars 2025
Interpellé à Thiers par les services de la gendarmerie nationale pour les faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500693_20251106
6 novembre 2025
En vertu des dispositions de l’article L. 235-2 du code de la route, le requérant a été soumis à un dépistage salivaire qui s’est révélé positif au tetrahydrocannabinol (THC).
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301499_20230817
17 août 2023
B indique qu'il a formé un recours gracieux le 15 février 2023 et en application de la théorie de la connaissance acquise, le point de départ du délai de recours contentieux a débuté à cette date.
8ème chambre
DTA_2305757_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur sa demande du 10 mars 2023 tendant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303568_20231115
15 novembre 2023
territoire national par les réseaux de téléphonie mobile et aux intérêts propres des opérateurs qui ont pris des engagements à ce titre envers l'Etat ; en l'espèce, la couverture par le réseau 4G et THD
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510752_20251230
30 décembre 2025
formation professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat est subordonnée à la réussite à un examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique
Président Gosselin
DTA_2201556_20230609
9 juin 2023
Et l'article D. 221-3 du même code énonce que : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204778_20221102
2 novembre 2022
est susceptible d'avoir des répercussions sur sa vie professionnelle et sur les moyens de subvenir à ses besoins dans la mesure où elle justifie d'une promesse d'embauche délivrée par la société The
1ère Chambre
DTA_2302424_20250520
20 mai 2025
président du tribunal administratif de Limoges du 27 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Cogepart Toulouse, représentée par Me Thiers
DTA_2302425_20250520
tribunal administratif de Nîmes par une ordonnance du 27 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Montpellier Courses, représentée par Me Thiers
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506634_20250918
18 septembre 2025
Par décision du 7 juillet 2025 le préfet de l’Hérault a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue par M.
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