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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

hauteur de 202,18 euros TTC pour le raccordement d'un convecteur, à hauteur de 574,90 euros TTC pour la modification du câblage du chauffage, et à hauteur de 1 335,96 euros TTC pour le remplacement d'un ballon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103878_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société Enerdiscount, dont le siège social est situé à Mérignac, exerce une activité de vente et installation de pompes à chaleur, de ballons thermodynamiques et de panneaux photovoltaïques.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment des plans de coupe joints à la demande de permis de construire en litige que les balcons en saillie de la façade Ouest du bâtiment, donnant sur

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512838_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

il existait des charges suffisantes contre l’intéressé, d’une part, d’avoir, le 13 juillet 2023, tenté de donner volontairement la mort à son fils, alors âgé de vingt-neuf jours, en le jetant par le balcon

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2520391_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

il existait des charges suffisantes contre l’intéressé, d’une part, d’avoir, le 13 juillet 2023, tenté de donner volontairement la mort à son fils, alors âgé de vingt-neuf jours, en le jetant par le balcon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300950_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En outre, les façades blanches de l'immeuble ponctuées de coloris et de matériaux différents, les balcons de même que les espaces verts, contribuent à en atténuer la visibilité.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2301935_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, il est soutenu sans être utilement contesté que le balcon du quatrième étage, permis par ce retrait, est nécessaire à assurer la sécurité des personnes handicapées conformément à la réglementation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307756_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle ne comprend pas les débords de toiture ou de balcons ni les rampes d'accès aux parcs souterrains de stationnement " 17.

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TA

7ème chambre

DTA_2504907_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Toutefois la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, auvent, etc. ainsi que les ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401684_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort en outre des plans des façades que ces façades Nord et Sud intègrent un traitement architectural ou des balcons, d'une largeur supérieure à un mètre dans les deux cas, et ce à raison d'au moins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212752_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204857_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

./ () Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le reculement minimal des constructions par rapport aux limites séparatives dans la limite de 1 m de dépassement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203985_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

éléments d'isolation par l'extérieur des constructions existantes (de 30 cm d'épaisseur maximum), les débords de dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables, des oriels et des balcons

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TA

7ème chambre

DTA_2207124_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, auvent, etc. ainsi que les ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205569_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

relatives aux modalités d'application des normes d'emprise au sol : " () l'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons

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TA

9ème chambre

DTA_2302367_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

. / Les balcons, coursives, terrasses accessibles ne disposant pas d'un mur écran d'une hauteur minimum de 1,90 mètre sur toute sa profondeur ".

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TA

1ère Chambre

DTA_2200449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Si le balcon et la terrasse prévus au droit de la façade nord de la maison de l'Espinose, qui n'en dénaturent ni l'architecture ni l'intérêt patrimonial, constituent des travaux de réhabilitation de ce

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TA

3ème Chambre

DTA_2200618_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le fait que certaines lucarnes, en retrait de la façade, soient de plain-pied et permettent l'accès à un balcon ne fait pas obstacle à ce que le niveau correspondant puisse être qualifié de comble au sens

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TA

6ème Chambre

DTA_2110215_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

L'implantation de cette seule terrasse, contrairement aux balcons qui la surplombent ou aux terrasses bordant les autres façades du projet de construction, correspond à une occupation de l'espace de retrait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107924_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

terrain naturel qui ne correspond pas au terrain naturel du terrain d'assiette du projet ; le plan de la façade sud fait apparaitre un niveau supplémentaire avec l'indication des deux portes fenêtres sur balcon

Source officielle

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