CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
hauteur de 202,18 euros TTC pour le raccordement d'un convecteur, à hauteur de 574,90 euros TTC pour la modification du câblage du chauffage, et à hauteur de 1 335,96 euros TTC pour le remplacement d'un ballon
3ème Chambre
DTA_2103878_20220922
22 septembre 2022
La société Enerdiscount, dont le siège social est situé à Mérignac, exerce une activité de vente et installation de pompes à chaleur, de ballons thermodynamiques et de panneaux photovoltaïques.
4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment des plans de coupe joints à la demande de permis de construire en litige que les balcons en saillie de la façade Ouest du bâtiment, donnant sur
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2512838_20251217
17 décembre 2025
il existait des charges suffisantes contre l’intéressé, d’une part, d’avoir, le 13 juillet 2023, tenté de donner volontairement la mort à son fils, alors âgé de vingt-neuf jours, en le jetant par le balcon
DTA_2520391_20251217
DTA_2300950_20240701
1 juillet 2024
En outre, les façades blanches de l'immeuble ponctuées de coloris et de matériaux différents, les balcons de même que les espaces verts, contribuent à en atténuer la visibilité.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2301935_20260108
8 janvier 2026
Enfin, il est soutenu sans être utilement contesté que le balcon du quatrième étage, permis par ce retrait, est nécessaire à assurer la sécurité des personnes handicapées conformément à la réglementation
2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
Elle ne comprend pas les débords de toiture ou de balcons ni les rampes d'accès aux parcs souterrains de stationnement " 17.
7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
Toutefois la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, auvent, etc. ainsi que les ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires
DTA_2401684_20250116
16 janvier 2025
Il ressort en outre des plans des façades que ces façades Nord et Sud intègrent un traitement architectural ou des balcons, d'une largeur supérieure à un mètre dans les deux cas, et ce à raison d'au moins
1ère Chambre
DTA_2212752_20230711
11 juillet 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, C.
DTA_2204857_20240321
21 mars 2024
./ () Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le reculement minimal des constructions par rapport aux limites séparatives dans la limite de 1 m de dépassement
DTA_2203985_20241107
7 novembre 2024
éléments d'isolation par l'extérieur des constructions existantes (de 30 cm d'épaisseur maximum), les débords de dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables, des oriels et des balcons
DTA_2207124_20250605
5 juin 2025
5ème Chambre
DTA_2205569_20231031
31 octobre 2023
relatives aux modalités d'application des normes d'emprise au sol : " () l'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons
9ème chambre
DTA_2302367_20231212
12 décembre 2023
. / Les balcons, coursives, terrasses accessibles ne disposant pas d'un mur écran d'une hauteur minimum de 1,90 mètre sur toute sa profondeur ".
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
Si le balcon et la terrasse prévus au droit de la façade nord de la maison de l'Espinose, qui n'en dénaturent ni l'architecture ni l'intérêt patrimonial, constituent des travaux de réhabilitation de ce
DTA_2200618_20230710
10 juillet 2023
Le fait que certaines lucarnes, en retrait de la façade, soient de plain-pied et permettent l'accès à un balcon ne fait pas obstacle à ce que le niveau correspondant puisse être qualifié de comble au sens
6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
L'implantation de cette seule terrasse, contrairement aux balcons qui la surplombent ou aux terrasses bordant les autres façades du projet de construction, correspond à une occupation de l'espace de retrait
DTA_2107924_20250213
13 février 2025
terrain naturel qui ne correspond pas au terrain naturel du terrain d'assiette du projet ; le plan de la façade sud fait apparaitre un niveau supplémentaire avec l'indication des deux portes fenêtres sur balcon
Page 85 sur 100
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.