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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501355_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501493_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203191_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B tendant à la délivrance de la carte sollicitée indique que son périmètre de marche est de 500 mètres, qu'il peut marcher et se déplacer " avec difficulté mais sans aide humaine " ni appareillage, qu'il

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102558_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ils soutiennent que la commission départementale d'appel est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, leur fille qui a une année d'avance, rencontrant des difficultés d'intégration au sein de sa classe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400269_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

situation telle que celle créée par une annulation ou la constatation d'une illégalité qui ne peuvent donner lieu à régularisation et que l'exécution de la transaction ne paraît pas se heurter à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303745_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224845_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il se prévaut également des difficultés financières que la décision pourrait lui causer et soutient qu'elle témoigne d'une volonté de l'administration de l'écarter par tous moyens du service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301177_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de la société MIAMI FOOD, qui se propose de l'employer en tant que cuisinier, métier en tension, eu égard aux difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317414_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors qu'elle a connu de graves difficultés dans sa vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308403_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309899_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il soutient qu'il éprouve des difficultés dans ses actes de la vie quotidienne et dans la marche. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310569_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dans la mesure où il rencontre des difficultés financières, car il est actuellement sans emploi, et est dans l'impossibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204479_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503471_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

logement qu’ils occupent, alors même qu’ils ne remplissent plus les conditions pour en bénéficier, porte atteinte au fonctionnement du service public du logement étudiant, eu égard, notamment, à la difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601972_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite eu égard aux difficultés de recrutement auxquelles est confrontée la société 786 Thakur et la nécessité pour elle de pouvoir recruter rapidement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010774_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410825_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A fait valoir qu'il disposait de l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention du visa demandé, ce qui a pour conséquence de mettre en difficulté la société se proposant de l'employer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304541_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les difficultés liées au contexte dans lequel s'est déroulée l'enquête publique : 7. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304542_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les difficultés liées au contexte dans lequel s'est déroulée l'enquête publique : 7. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304543_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les difficultés liées au contexte dans lequel s'est déroulée l'enquête publique : 7. M.

Source officielle

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