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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501355_20250505
5 mai 2025
sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501493_20250606
6 juin 2025
mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203191_20230913
13 septembre 2023
B tendant à la délivrance de la carte sollicitée indique que son périmètre de marche est de 500 mètres, qu'il peut marcher et se déplacer " avec difficulté mais sans aide humaine " ni appareillage, qu'il
2 ème Chambre
DTA_2102558_20220715
15 juillet 2022
Ils soutiennent que la commission départementale d'appel est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, leur fille qui a une année d'avance, rencontrant des difficultés d'intégration au sein de sa classe
1ère Chambre
DTA_2400269_20250403
3 avril 2025
situation telle que celle créée par une annulation ou la constatation d'une illégalité qui ne peuvent donner lieu à régularisation et que l'exécution de la transaction ne paraît pas se heurter à des difficultés
ORTA_2303745_20251009
9 octobre 2025
. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224845_20221205
5 décembre 2022
Il se prévaut également des difficultés financières que la décision pourrait lui causer et soutient qu'elle témoigne d'une volonté de l'administration de l'écarter par tous moyens du service.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301177_20230130
30 janvier 2023
attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de la société MIAMI FOOD, qui se propose de l'employer en tant que cuisinier, métier en tension, eu égard aux difficultés
ORTA_2317414_20230728
28 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors qu'elle a connu de graves difficultés dans sa vie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308403_20231204
4 décembre 2023
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
ORTA_2309899_20240229
29 février 2024
Il soutient qu'il éprouve des difficultés dans ses actes de la vie quotidienne et dans la marche. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2310569_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dans la mesure où il rencontre des difficultés financières, car il est actuellement sans emploi, et est dans l'impossibilité
ORTA_2204479_20230710
10 juillet 2023
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503471_20251009
logement qu’ils occupent, alors même qu’ils ne remplissent plus les conditions pour en bénéficier, porte atteinte au fonctionnement du service public du logement étudiant, eu égard, notamment, à la difficulté
ORTA_2601972_20260204
4 février 2026
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite eu égard aux difficultés de recrutement auxquelles est confrontée la société 786 Thakur et la nécessité pour elle de pouvoir recruter rapidement
ORTA_2010774_20230210
10 février 2023
compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés
ORTA_2410825_20240719
19 juillet 2024
A fait valoir qu'il disposait de l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention du visa demandé, ce qui a pour conséquence de mettre en difficulté la société se proposant de l'employer.
4ème chambre
DTA_2304541_20250410
10 avril 2025
Sur les difficultés liées au contexte dans lequel s'est déroulée l'enquête publique : 7. M.
DTA_2304542_20250410
DTA_2304543_20250410
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