B souhaite construire une piscine, est vierge de toute construction et accueille un bassin à usage piscicole.

d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un local agricole et d'un poulailler, l'aménagement d'un bassin

Il soutient que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 2 du titre III du règlement du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du bassin versant de l'Ouvèze.

lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement () d) Les piscines dont le bassin

La nécessité d'un bassin de rétention avait en effet été indiqué par une note hydraulique du bureau Geometrix datée du 24 janvier 2023, pour maintenir un débit de fuite au niveau de celui estimé correspondant

: 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à l'EARL Beuque Truite Petite Montagne un permis de construire deux ombrières solaires pour la couverture de trois bassins

d'un arrêté préfectoral du 22 mars 2024, au bénéfice des agents de la société SNCF Réseau et de ceux des entreprises accréditées par ses services, pour la réalisation d'une piste de chantier et d'un bassin

modificatifs ont été purgés de tout recours ; les travaux ont été réalisés conformément au permis modificatif n°3 et un certificat de conformité a été délivré le 24 février 2022 ; - la clôture du bassin

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, il ne résulte pas des termes des arrêtés préfectoraux du 26 novembre 2024 portant délimitation du bassin versant du Château et du bassin

Seules les plages autour des bassins et la zone de circulation entre les locaux sanitaires/douches et le bassin sportif ont fait l'objet d'un traitement d'étanchéité.

représenté par la SELARL DLBA Avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Balaruc-les-Bains

au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Agence nationale de l’habitat révélée par le paiement du 29 janvier 2024 en tant qu’elle fixe le montant de l’aide pour l’adaptation de leur salle de bain

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite du 25 août 2023 du préfet de l'Hérault refusant de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 900 euros à verser à Me Bazin, sous réserve que le requérant soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Bazin

Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bazin au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B et sa curatrice, l'association Sainte Agnès, représentées par Me Bazin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Elle soutient que c'est à tort que sa candidature a été écartée comme irrecevable au motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle

la décharge partielle des cotisations de taxe foncière pour les années 2021 et 2022 en évaluant la valeur locative de ses locaux par comparaison en local type n°5 du procès-verbal C de la commune de Bassens