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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301644_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2201169_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
5e Section - 2e Chambre
DTA_2210084_20240208
8 février 2024
B dans le corps des IJS dans un délai de deux mois. 3.
1ère chambre
DTA_2200689_20221110
10 novembre 2022
Dareau, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, en vertu de la délégation de signature que M.
2ème chambre
DTA_2101313_20230223
23 février 2023
Le désistement de la société Cora est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2101314_20230223
DTA_2400598_20251205
5 décembre 2025
Par deux mémoires en date des 4 février et 17 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse informe le tribunal de l’impossibilité de verser à M.
DTA_2400305_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 mars 2024 et le 2 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le
DTA_2501110_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2300355_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2300598_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
2ème Chambre
DTA_2006294_20221214
14 décembre 2022
du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du
4ème Chambre
DTA_2003800_20231229
29 décembre 2023
des professeurs des écoles par la voie de concours externes, d'une part, et le reclassement avec reprise d'ancienneté des fonctionnaires qui appartenaient au corps des instituteurs intégrant ce corps
DTA_2003801_20231229
DTA_2003802_20231229
DTA_2003803_20231229
DTA_2001156_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2500476_20250717
17 juillet 2025
Par un courrier du 10 septembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a informé M.
DTA_2301899_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2201561_20230111
11 janvier 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations du représentant du SNT, de Me Genuini, représentant la collectivité de Corse et de Me Paolini, représentant
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