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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la présidente de la communauté de communes de la région d'Audruicq a refusé d'abroger
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202551_20220922
22 septembre 2022
permettre une quatrième inscription en deuxième année du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFA-SP2) ; 2°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de l'inscrire dans la filière
6ème Chambre
DTA_2202640_20220705
5 juillet 2022
A l'issue de cette année de césure et en accord avec son projet professionnel, l'intéressé a souhaité poursuivre son cursus en filière LEA au titre de l'année scolaire 2021-2022, pour améliorer son niveau
2ème Chambre
DTA_2006988_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Festubert, représentée Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2326961_20260318
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., étudiante, était inscrite en parcours accès santé spécifique (PASS) en filière médecine au titre de l’année universitaire 2020‑2021 à l’Université de Paris devenue
JUGE UNIQUE
DTA_2500133_20251202
2 décembre 2025
- le préjudice subi par la Polynésie française peut être estimé par le coût de la remise en état des lieux, correspondant au rapatriement de l’embarcation sur Tahiti pour son démantèlement dans une filière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517966_20250628
28 juin 2025
Il est constant que l'épreuve orale en cause et à laquelle s'apprête à participer la requérante, dans le cadre du concours " Banque filière physique et technologique (Banque PT) " organisé au titre de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504553_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société Isolations Cloisons Plâtrerie, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506372_20250908
8 septembre 2025
au recteur de l'académie de Toulouse de procéder à son inscription en classe de cinquième année (5/2) MP au lycée Bellevue ou, à défaut de place, dans tout autre établissement public proposant cette filière
ORTA_2506520_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la commune de Loos, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal d'autoriser la maire de la commune de Loos à prendre toutes
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403679_20240617
17 juin 2024
Il fait valoir qu'il suit ses études en France ; il a commis une erreur en choisissant la filière cinéma dans un établissement privé ; il a changé de branche vers le domaine de l'informatique, plus précisément
ORTA_2515347_20250606
6 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence d'affectation en filière adaptée aggrave l'état psychologique de son fils et menace son avenir scolaire ; - l'absence
ORTA_2419139_20250116
16 janvier 2025
enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle l'université Paris-Cité a refusé sa candidature en filière
ORTA_2502908_20250901
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 640, 641, 642 et 643 du 12 septembre 2024 par lesquels la commune de Bruay-la-Buissière l'a placé en congé
2ème chambre
DTA_2100957_20230316
16 mars 2023
Le préfet du Jura soutient que : - sa requête est recevable, - la commune de Chatenois doit être regardée comme un professionnel de la filière " Forêt-Bois " et, à ce titre, elle est redevable de
3 ème Chambre
DTA_2002463_20220707
7 juillet 2022
juillet 2016 par la Cour d'Appel de Douai à une peine d'emprisonnement ferme assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée à titre définitif pour son implication dans une filière
ORTA_2102234_20230417
17 avril 2023
du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) portant création d'un emploi permanent de chef de service des archives à temps complet, cadre d'emploi des attachés territoriaux, catégorie A, filière
ORTA_2102235_20230417
conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) portant création d'un emploi permanent de direction du service informatique à temps complet, cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, catégorie A, filière
ORTA_2102236_20230417
2021 du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) portant création d'un emploi permanent de direction des finances à temps complet, cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A, filière
ORTA_2102237_20230417
conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) portant création d'un emploi permanent de direction sécurité et population à temps complet, cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A, filière
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