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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008337_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la présidente de la communauté de communes de la région d'Audruicq a refusé d'abroger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

permettre une quatrième inscription en deuxième année du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFA-SP2) ; 2°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de l'inscrire dans la filière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202640_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'issue de cette année de césure et en accord avec son projet professionnel, l'intéressé a souhaité poursuivre son cursus en filière LEA au titre de l'année scolaire 2021-2022, pour améliorer son niveau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006988_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Festubert, représentée Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326961_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., étudiante, était inscrite en parcours accès santé spécifique (PASS) en filière médecine au titre de l’année universitaire 2020‑2021 à l’Université de Paris devenue

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

- le préjudice subi par la Polynésie française peut être estimé par le coût de la remise en état des lieux, correspondant au rapatriement de l’embarcation sur Tahiti pour son démantèlement dans une filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517966_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Il est constant que l'épreuve orale en cause et à laquelle s'apprête à participer la requérante, dans le cadre du concours " Banque filière physique et technologique (Banque PT) " organisé au titre de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504553_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société Isolations Cloisons Plâtrerie, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506372_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

au recteur de l'académie de Toulouse de procéder à son inscription en classe de cinquième année (5/2) MP au lycée Bellevue ou, à défaut de place, dans tout autre établissement public proposant cette filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506520_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la commune de Loos, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal d'autoriser la maire de la commune de Loos à prendre toutes

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403679_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il fait valoir qu'il suit ses études en France ; il a commis une erreur en choisissant la filière cinéma dans un établissement privé ; il a changé de branche vers le domaine de l'informatique, plus précisément

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515347_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence d'affectation en filière adaptée aggrave l'état psychologique de son fils et menace son avenir scolaire ; - l'absence

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419139_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle l'université Paris-Cité a refusé sa candidature en filière

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502908_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 640, 641, 642 et 643 du 12 septembre 2024 par lesquels la commune de Bruay-la-Buissière l'a placé en congé

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TA

2ème chambre

DTA_2100957_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le préfet du Jura soutient que : - sa requête est recevable, - la commune de Chatenois doit être regardée comme un professionnel de la filière " Forêt-Bois " et, à ce titre, elle est redevable de

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TA

3 ème Chambre

DTA_2002463_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

juillet 2016 par la Cour d'Appel de Douai à une peine d'emprisonnement ferme assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée à titre définitif pour son implication dans une filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102234_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) portant création d'un emploi permanent de chef de service des archives à temps complet, cadre d'emploi des attachés territoriaux, catégorie A, filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102235_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) portant création d'un emploi permanent de direction du service informatique à temps complet, cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, catégorie A, filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102236_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

2021 du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) portant création d'un emploi permanent de direction des finances à temps complet, cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A, filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102237_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) portant création d'un emploi permanent de direction sécurité et population à temps complet, cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A, filière

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