Le courriel du cabinet de la rectrice mentionnait qu'" après la lecture de la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs et aux institutrices du 15 janvier 1888, une minute de silence sera observée par les

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, Signé C.

procès-verbal de la direction centrale de la sécurité publique établi le 13 avril 2019, qu'aucune dégradation de bien n'a été relevé boulevard Carnot, lors du passage du cortège au départ des allées Jean Jaurès

qualifier le choix de cette dernière de ne pas autoriser une réunion mais de suivre les instructions de sa hiérarchie quant à l’observation d’une minute de silence et la lecture d’une lettre de Jean Jaurès

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

A C, qui gère la société exploitant l'établissement de restauration " L'auberge de la Plaine ", situé 65 place Jean Jaurès à Marseille, demande l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Jauffret, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, D.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme A, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

A soutient avoir travaillé pour la société " La Ferme Jaurès " depuis le 1er juin 2019, d'abord en tant que plongeur puis en tant que boucher, il ressort des pièces du dossier que la réalité et la pérennité

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

propriétaire d'une maison sise 5, rue Sous le Plan à Saint-Hippolyte-du-Fort, sa résidence subit des dégradations suite aux importants ruissellements des eaux pluviales en provenance de la place Jean Jaurès