a délivré à la société Corim Associés un permis de construire, pour la démolition de constructions existantes et la réalisation de 34 logements collectifs sur un terrain situé au 19 chemin du jeu de mail

code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a accordé le concours de la force publique pour son expulsion du logement sis 645 avenue du Mail

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler la décision portant refus d'enregistrer et d'instruire la demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français matérialisée par le mail

En conséquence, le requérant a été invité par une lettre envoyée par mail le 9 avril 2024, puis mise à sa disposition par le biais du service Télérecours citoyen à régulariser sa requête dans un délai

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2018 par le secrétariat du contentieux du Conseil d'État et le 20 avril 2022 au greffe du tribunal, Mme B A, représentée par Me Mattler, demande au

A, en ayant considéré, que les témoignages produits étaient insuffisamment probants et en minimisant la portée des mails joints à la demande d'autorisation lesquels comportaient pourtant des mentions claires

A et ayant considéré que les faits reprochés étaient insuffisamment établis nonobstant les nombreux témoignages circonstanciés produis et les mails particulièrement agressifs de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, infirmière titulaire au CHRU de Rennes a demandé, par mail du 4 juillet 2021, le bénéfice de la NBI.

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Elle soutient qu'elle n'a pas eu de lien de confirmation de l'AP-HP malgré plusieurs connections, que le 2 juillet 2025, elle envoyé un mail à Finet afin d'obtenir le financement pour la formation, sans

Il soutient que : l 'envoi d'un mail de propagande le 10 mars 2026 aux agents de la Ville et de la communauté d’agglomération, via des listes institutionnelles privées, constitue une manœuvre ayant altéré

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Il soutient que : alors que son titre de séjour a expiré le 4 avril 2024, elle ne bénéficie que d’attestations provisoires de trois mois, renouvelées jusqu’au 9 mai 2026 ; elle a été informée par mail

) d’ordonner la mise en place des mesures suivantes : reconnaissance de son statut de lanceuse d’alerte ; instruction et expertise informatique en vue de la récupération et de la sécurisation de ses mails

A, soit au 7 allée du Mail à Vitry-sur-Seine (94400) le 20 septembre 2024 puis a été retourné à l'expéditeur avec la mention " Pli avisé non réclamé ".

En l'espèce, il est constant que bien qu'il ait été destinataire par lettre recommandée et par mail d'une invitation à se présenter à un entretien en vue de vérifier notamment sa connaissance de la langue

de 3 mm alors que les mailles du tamis installé par la société Cegelec mesurent 1,37 mm ; la légère déformation relevée pourrait être le résultat d'une maille trop fine par rapport à l'utilisation qui

(avec accusé de réception), exceptionnellement et seulement en cas d'urgence par téléphone, confirmé par mail ».

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Bernard, représentant la requérante.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Tirera, représentant le requérant.