Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Fluixa, gérant de la SARL Algajola sport nature.

Le 30 septembre 2023, il a présenté sa candidature au service territorial de la police aux frontières (STPAF) de Pierrefonds à Saint-Pierre pour un poste au sein des unités de contrôle transfrontalières

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 58 rue Pierre

Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, qu'il présente un risque d'effondrement de son ensemble, que des pierres (béton, briques) ont chuté sur le domaine public, qu'il

Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, qu'un bâtiment risque de s'effondrer sur le domaine public, que des pierres ont chuté sur le domaine public.

demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2021, à raison du logement dont il était locataire situé 109-111, rue Pierre

Commun Habitat Indigne a constaté des dégradations au niveau du mur de clôture de l'immeuble situé 402 Route de Vaux, qui fait peser un danger sur la sécurité publique en raison du risque de chute de pierres

C B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1) De suspendre l'exécution l'arrêté en date du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

délibération n° c_22_12_020 en date du 12 décembre 2022 du conseil métropolitain de Tours Métropole Val-de-Loire portant approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 pour les installations de traitement et de transit des matériaux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

préfet de La Réunion l'a mis en demeure des régulariser la situation administrative des installations de traitement et de transit des matériaux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.521-1 du code

Il soutient que : - la décision de rejet n'est pas motivée ; - la société Pierre et vacances, avec laquelle il a signé un bail commercial, n'a pu louer son bien et a suspendu le paiement des loyers

B A ayant été relogé le 15 juillet 2022 dans un logement de type T2 situé 41 boulevard Pierre Semard à Nice. Vu les autres pièces du dossier.

A..., expert, demande au juge des référés d’étendre l’expertise ordonnée le 22 août 2024 à la Granipex en qualité de fournisseur de bordures et de dalles en pierres naturelles.

B s'est vu proposer le 15 septembre 2020 un logement de type T3 au 153-155 avenue Pierre Brossolette à Montrouge et le bail correspondant a été signé le 1er octobre 2020.

A s'est vu proposer un logement au 81 Ter rue Pierre Brossolette à Courbevoie et le bail correspondant a été signé le 28 juin 2021. Ces observations ont été communiquées à M.

Elle soutient que la société Vetisol a fourni la pierre du revêtement des façades litigieuses et que l'expert a sollicité, à l'issue de la première réunion d'expertise, sa mise en cause.

A s'est vu proposer le 21 juillet 2020 un logement de type T5, situé au 30 avenue Pierre Koenig à Sarcelles (95200) et le bail correspondant a été signé le 16 septembre 2020.

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 12 septembre 2018 un logement de type T3, 24 rue Pierre Boudou à Asnières-sur-Seine