1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans 2018 a mis fin à ses fonctions à l'issue de son stage au 1er décembre 2018 et l'a radié

des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office () " Aux termes de l'article L. 28 du même code : " Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27

B A, représenté par Me Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a radié de la liste

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que, après avoir été radié des cadres à partir du 30 mars 2020, M. A était, à compter du 16 avril 2020, réserviste.

Par une décision du 5 septembre 2023, Mme B a été radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois pour insuffisance d'actions en vue de retrouver un emploi et ses allocations ont été

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie, l'a radiée

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de police l’a radiée des cadres à compter du 4 juin 2023 et admise d’office à la retraite à la même date.

Il soutient que : - il était en convalescence après une hospitalisation datant de 2022 ; - il a toujours été inscrit à Pôle Emploi ; - il a été radié faute d'avoir réussi à joindre son conseiller

Aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil

A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle France Travail l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 3 octobre 2024

avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’illégalité de la décision du 19 février 2024 par laquelle elle a été radiée

requérante n’a toujours pas été relogée et fait valoir que : la requérante est hébergée chez un tiers à titre gratuit et ne produit aucun élément concernant ses revenus ; Mme B... a été temporairement radiée

A..., représenté par Me Viguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gratien l’a radié des cadres pour abandon de poste et a procédé

A C, alors fonctionnaire au sein de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe, a été radié des cadres de la fonction publique à compter du 22 avril 2022.

fondé, sur le fondement des dispositions de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, à déduire la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'acquisition d'un véhicule de modèle Dodge RAM

au tribunal, pour des raisons de sécurité et afin de faire respecter scrupuleusement la circulation de la voie, l'arrêt immédiat de circulation de véhicules d'un poids supérieur à celui autorisé en dehors

En outre, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières du code de justice administrative, inapplicables en l’espèce, il n’appartient pas au tribunal administratif

Par arrêté en date du 30 janvier 2026, le maire de Saint-Lary-Soulan l’a radié des cadres à la suite du retrait de son agrément décidé par le procureur de la République le 17 octobre 2025.

admission à la retraite au titre de l’invalidité préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation financière en ce qu’il ne peut bénéficier de la pension de retraite correspondante ; - il a été radié

Par arrêté en date 28 octobre 2025, le maire de Saint-Lary-Soulan l’a radié des cadres à compter de la date de notification. Par la présente requête, M.