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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517528_20250929
29 septembre 2025
ne conteste en outre pas les résultats faisant l'objet de la délibération en litige, et ne remet donc pas utilement en cause l'appréciation faite par le jury sur l'inadéquation de son niveau avec la filière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510428_20250418
18 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence d'affectation en filière adaptée aggrave l'état psychologique de son fils et menace son avenir scolaire ; - l'absence
6ème Chambre
DTA_2102404_20231012
12 octobre 2023
résoudre les problèmes n'ayant qu'aggravé les désordres sur la période où le regard a été actif, lequel a été supprimé dès avril 2013, la commune n'étant par ailleurs tenue responsable s'agissant de la filière
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509269_20250703
3 juillet 2025
n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * l'objectif fixé par le PCAET de la communauté de communes à l'horizon 2030 pour la production d'énergie issue de la filière
2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
Ainsi qu’il a été dit aux points 3 à 6, les prescriptions du paragraphe IV, 9, 3) du règlement PLUi-D empêchent le développement d’une filière de production d’énergies renouvelables.
5ème Chambre
DTA_2103768_20250204
4 février 2025
(téléchargement de document signé), qui précise, le cas échéant, les montants annuels en cas de / triennale, les taux forfaitaires utilisés et le calcul sortie filiale.
4ème Chambre
DTA_2300962_20260212
12 février 2026
licence de sorte qu’elle a été déclarée défaillante ; elle n’a donc pas validé au moins 60 crédits « ECTS » ce qui ne lui permet pas de valider sa première année de licence, ni de postuler dans une filière
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Mme I a occupé un poste de responsable du service développement de la voie d'eau, a été en charge d'une mission de préfiguration de l'organisation de la filière
1ère Chambre
DTA_2203405_20241128
28 novembre 2024
B F, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a infligé une amende d'un montant de 1 500 euros au profit de la
1ère chambre
DTA_2509247_20251105
5 novembre 2025
233-1 du code du commerce : « Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504054_20250530
30 mai 2025
you, en application des dispositions de l'article R. 3123-20 précitées, de régulariser sa candidature avant le 17 juillet suivant à 12h00 en précisant les liens juridiques existant entre elle et sa filiale
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne retenant pas que l'offre de l'attributaire était anormalement basse ; l'offre est sous-évaluée dès lors que la société requérante en sa qualité de filiale
8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
litigieux, en classe de 1ère pro " métiers de la sécurité " au titre de l'année scolaire 2024/2025 au lycée professionnel privé Jacques Raynaud à Marseille en vue de préparer le baccalauréat dans cette filière
DTA_2603122_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Filieux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
DTA_2304267_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Wattignies-la-Victoire, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303142_20230623
23 juin 2023
tenant à l'urgence : -la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation dès lors que sa mutation sur un emploi administratif, alors qu'elle exerce dans la filière
DTA_2505362_20250314
14 mars 2025
de six années pour obtenir le diplôme d'études spécialisées médecine générale était épuisée et a refusé de lui accorder une dérogation pour poursuivre son cursus au sein du 3ème cycle de médecine en filière
DTA_2208065_20251114
14 novembre 2025
le règlement de l’université de Lille n’autorise pas les compensations entre blocs de compétences et de connaissances en licence de science politique alors qu’elles sont autorisées dans les autres filières
DTA_2302600_20260115
15 janvier 2026
indiciaire est également versé, dans des conditions fixées par décret, aux fonctionnaires et militaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
Chaque société-mère exerce sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant de la spécialité dont elle a la charge.
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