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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517528_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

ne conteste en outre pas les résultats faisant l'objet de la délibération en litige, et ne remet donc pas utilement en cause l'appréciation faite par le jury sur l'inadéquation de son niveau avec la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510428_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence d'affectation en filière adaptée aggrave l'état psychologique de son fils et menace son avenir scolaire ; - l'absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102404_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

résoudre les problèmes n'ayant qu'aggravé les désordres sur la période où le regard a été actif, lequel a été supprimé dès avril 2013, la commune n'étant par ailleurs tenue responsable s'agissant de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509269_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * l'objectif fixé par le PCAET de la communauté de communes à l'horizon 2030 pour la production d'énergie issue de la filière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400875_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ainsi qu’il a été dit aux points 3 à 6, les prescriptions du paragraphe IV, 9, 3) du règlement PLUi-D empêchent le développement d’une filière de production d’énergies renouvelables.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103768_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

(téléchargement de document signé), qui précise, le cas échéant, les montants annuels en cas de / triennale, les taux forfaitaires utilisés et le calcul sortie filiale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300962_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

licence de sorte qu’elle a été déclarée défaillante ; elle n’a donc pas validé au moins 60 crédits « ECTS » ce qui ne lui permet pas de valider sa première année de licence, ni de postuler dans une filière

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2216025_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Mme I a occupé un poste de responsable du service développement de la voie d'eau, a été en charge d'une mission de préfiguration de l'organisation de la filière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203405_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B F, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a infligé une amende d'un montant de 1 500 euros au profit de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509247_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

233-1 du code du commerce : « Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504054_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

you, en application des dispositions de l'article R. 3123-20 précitées, de régulariser sa candidature avant le 17 juillet suivant à 12h00 en précisant les liens juridiques existant entre elle et sa filiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne retenant pas que l'offre de l'attributaire était anormalement basse ; l'offre est sous-évaluée dès lors que la société requérante en sa qualité de filiale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501874_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

litigieux, en classe de 1ère pro " métiers de la sécurité " au titre de l'année scolaire 2024/2025 au lycée professionnel privé Jacques Raynaud à Marseille en vue de préparer le baccalauréat dans cette filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603122_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Filieux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Wattignies-la-Victoire, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303142_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

tenant à l'urgence : -la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation dès lors que sa mutation sur un emploi administratif, alors qu'elle exerce dans la filière

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505362_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

de six années pour obtenir le diplôme d'études spécialisées médecine générale était épuisée et a refusé de lui accorder une dérogation pour poursuivre son cursus au sein du 3ème cycle de médecine en filière

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TA

8ème chambre

DTA_2208065_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

le règlement de l’université de Lille n’autorise pas les compensations entre blocs de compétences et de connaissances en licence de science politique alors qu’elles sont autorisées dans les autres filières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302600_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

indiciaire est également versé, dans des conditions fixées par décret, aux fonctionnaires et militaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502201_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Chaque société-mère exerce sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant de la spécialité dont elle a la charge.

Source officielle

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