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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309966_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310028_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309799_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309265_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404441_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des mesures d'éloignement en litige doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404445_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des mesures d'éloignement en litige doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311604_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. A étant absent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509208_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506173_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Le mémoire, enregistré le 12 juin 2025, par lequel M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301893_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elles soutiennent que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'en tout état de cause, aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504959_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204552_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 30 septembre 2022 doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202333_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104117_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le moyen manque donc en fait et doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M. Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502377_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient que : - l'absence de moyens n'a pas été régularisée avant la clôture de l'instruction ; - aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003459_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405590_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que : - à titre principal, la requête est tardive et est par suite irrecevable ; - à titre subsidiaire, le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant et le moyen tiré de l’illégalité

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2001579_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300827_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023 et un mémoire complémentaire présenté par Me Laura Lombardi enregistré le 16 juin 2023, M.

Source officielle

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