CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
DTA_2310028_20231221
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - M.
DTA_2309799_20231222
22 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2309265_20231220
20 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2404441_20250207
7 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des mesures d'éloignement en litige doit être écarté. 3.
DTA_2404445_20250207
DTA_2311604_20240304
4 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. A étant absent.
4ème chambre
DTA_2509208_20260113
13 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.
DTA_2506173_20250912
12 septembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Le mémoire, enregistré le 12 juin 2025, par lequel M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
Elles soutiennent que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'en tout état de cause, aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse
Reconduites à la frontière
DTA_2504959_20251212
12 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2204552_20231116
16 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 30 septembre 2022 doit être écarté. 3.
DTA_2202333_20220912
12 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.
DTA_2104117_20221006
6 octobre 2022
Le moyen manque donc en fait et doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 3.
1ère Chambre
DTA_2308548_20231121
21 novembre 2023
Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M. Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
DTA_2502377_20250523
23 mai 2025
Il soutient que : - l'absence de moyens n'a pas été régularisée avant la clôture de l'instruction ; - aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2003459_20220930
30 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige manque en fait et doit être écarté. 3.
1ère chambre
DTA_2405590_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que : - à titre principal, la requête est tardive et est par suite irrecevable ; - à titre subsidiaire, le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant et le moyen tiré de l’illégalité
Juge unique 7
DTA_2001579_20230515
15 mai 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300827_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023 et un mémoire complémentaire présenté par Me Laura Lombardi enregistré le 16 juin 2023, M.
Page 87 sur 155
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.