Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mai 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Azoulay-Cadoch, représentant le requérant.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de Mme C....

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

le 13 mai 2022, notamment, à la société EXEL Façades afin que la société transmette son projet de décompte final ; - le 8 juin 2022, la société EXEL Façades a transmis une première fois par mail au

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

l'utilisation publique de ses données ; - il se déduit de cet accord préalable l'absence d'atteinte à la vie privée des intéressés et l'absence de recours à l'anonymisation des adresses IP et adresses mails

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Des doutes sur l'implication de Mme B ayant alors été émis, le contenu de sa boîte mail a été communiqué au service des ressources humaines par le service informatique le 21 septembre 2020.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., après avoir été informée par la communauté urbaine Grand Besançon métropole, par des mails du 30 août 2023 et du 19 septembre 2023, des modalités de mise

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le conseil de l'intéressée a fait valoir, par mail du 28 février 2025, que l'expertise avait duré environ cinq minutes et que le médecin était généraliste et non psychiatre, c'est-à-dire qu'il n'était

services instructeurs l’ensemble de ses fiches de salaires et celles de son époux ; - aucune décision de refus d’enregistrement ne lui a été notifiée ; elle a adressé des courriers recommandés et des mails

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Il produit, à l’appui de ses allégations, une copie d’écran d’un mail indiquant « les droits sont rétablis rétroactivement pour le dossier en objet ».

accueil des usagers à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, « pour les demandes de rendez-vous pour le dépôt d’une première demande de titre de séjour, les étrangers doivent adresser une demande par mail

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

fois le délai de suspension de signature achevé depuis le 4 novembre 2023 alors que la requête a été déposée sur télérecours le 6 novembre à 22h03 et que l'information de ce dépôt a été envoyée par mail