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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102017_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme C B, née le 6 novembre 1981 et ressortissante philippine, a sollicité le 29 octobre 2020 du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324689_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 18 septembre 2002, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 26 octobre 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400035_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Tostivint, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Philippot pour la SCI ADG et de Me Meyer, pour la commune de Vernon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400107_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

D, ressortissants philippins nés respectivement le 25 juillet 1975 et le 13 décembre 1974, demandent l'annulation des arrêtés des 27 et 24 novembre 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400276_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme F, ressortissante philippine, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée auprès de l'autorité consulaire française Abou-Dabi (Emirats Arabes Unis) en vue d'occuper

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401418_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, ressortissant philippin né le 8 décembre 1995, est entré sur le territoire français au mois de janvier 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402295_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Mme C, ressortissante philippine née en 1976, affirme être entrée en France le 27 juin 2017 sous couvert d'un visa C et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406788_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Mme B, ressortissante philippine, née le 4 janvier 1984, entrée en France le 1er octobre 2019, selon ses déclarations, a sollicité, le 4 décembre 2023, la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406851_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 24 septembre 1973, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406854_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 5 juillet 1986, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 12 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406879_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... épouse A..., ressortissant philippine née le 12 février 1986, a déposé le 7 août 2024 une demande de titre de séjour en qualité de conjointe d’un ressortissant français sur la plateforme « administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403623_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., ressortissant philippin et a prononcé son expulsion du territoire français. M. A... demande l’annulation pour excès de pouvoir de ces décisions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407091_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... épouse C..., ressortissante philippine née le 18 mai 1983, expose avoir sollicité le 19 décembre 2023 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français, au moyen du téléservice

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2407713_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, ressortissant philippin né le 15 avril 1989, de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2408596_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 16 avril 1965, déclare être entrée en France en 2009.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501109_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme B, ressortissante philippine née en 1983 et entrée en France en 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 7 juillet 2023 la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501128_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

E, ressortissant philippin, né le 20 février 1978, est entré sur le territoire français le 15 janvier 2015 avec un visa court séjour.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501275_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

passeport fournit par la requérante au moment du dépôt de sa nouvelle demande d'asile en France comporte un tampon des autorités aéroportuaires sénégalaises en date du 20 mai 2023, des autorités philippines

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2430290_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B, ressortissant philippin, né le 24 août 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434137_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B, ressortissant philippin né le 14 janvier 1987 et entré en France en mars 2019 selon ses déclarations, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle

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