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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102017_20230302
2 mars 2023
Mme C B, née le 6 novembre 1981 et ressortissante philippine, a sollicité le 29 octobre 2020 du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324689_20231120
20 novembre 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 18 septembre 2002, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 26 octobre 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400035_20240125
25 janvier 2024
Tostivint, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Philippot pour la SCI ADG et de Me Meyer, pour la commune de Vernon.
1ère chambre
DTA_2400107_20240321
21 mars 2024
D, ressortissants philippins nés respectivement le 25 juillet 1975 et le 13 décembre 1974, demandent l'annulation des arrêtés des 27 et 24 novembre 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé
8ème chambre
DTA_2400276_20250613
13 juin 2025
Mme F, ressortissante philippine, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée auprès de l'autorité consulaire française Abou-Dabi (Emirats Arabes Unis) en vue d'occuper
5ème chambre
DTA_2401418_20240521
21 mai 2024
B A, ressortissant philippin né le 8 décembre 1995, est entré sur le territoire français au mois de janvier 2020 selon ses déclarations.
4ème Chambre
DTA_2402295_20250305
5 mars 2025
Mme C, ressortissante philippine née en 1976, affirme être entrée en France le 27 juin 2017 sous couvert d'un visa C et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406788_20240605
5 juin 2024
Mme B, ressortissante philippine, née le 4 janvier 1984, entrée en France le 1er octobre 2019, selon ses déclarations, a sollicité, le 4 décembre 2023, la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2406851_20250625
25 juin 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 24 septembre 1973, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
DTA_2406854_20250430
30 avril 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 5 juillet 1986, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 12 juin 2024.
DTA_2406879_20250924
24 septembre 2025
B... épouse A..., ressortissant philippine née le 12 février 1986, a déposé le 7 août 2024 une demande de titre de séjour en qualité de conjointe d’un ressortissant français sur la plateforme « administration
DTA_2403623_20260120
20 janvier 2026
A..., ressortissant philippin et a prononcé son expulsion du territoire français. M. A... demande l’annulation pour excès de pouvoir de ces décisions.
DTA_2407091_20251105
5 novembre 2025
A... épouse C..., ressortissante philippine née le 18 mai 1983, expose avoir sollicité le 19 décembre 2023 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français, au moyen du téléservice
2e Section - 1re Chambre
DTA_2407713_20250204
4 février 2025
B, ressortissant philippin né le 15 avril 1989, de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour
DTA_2408596_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 16 avril 1965, déclare être entrée en France en 2009.
DTA_2501109_20250702
2 juillet 2025
Mme B, ressortissante philippine née en 1983 et entrée en France en 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 7 juillet 2023 la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement des dispositions de l'article
Reconduites à la frontière
DTA_2501128_20250213
13 février 2025
E, ressortissant philippin, né le 20 février 1978, est entré sur le territoire français le 15 janvier 2015 avec un visa court séjour.
étrangers JU
DTA_2501275_20250602
2 juin 2025
passeport fournit par la requérante au moment du dépôt de sa nouvelle demande d'asile en France comporte un tampon des autorités aéroportuaires sénégalaises en date du 20 mai 2023, des autorités philippines
5e Section - 2e Chambre
DTA_2430290_20250410
10 avril 2025
B, ressortissant philippin, né le 24 août 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
6e Section - 1re Chambre
DTA_2434137_20250530
30 mai 2025
B, ressortissant philippin né le 14 janvier 1987 et entré en France en mars 2019 selon ses déclarations, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
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