Par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de Saint-Pierre en date du 12 août 2024, la résidence habituelle de l'enfant A B a été fixée chez son père.

A..., pour les élections municipales de la commune de Saint-Pierre-de-Bailleul ; de la rétablir immédiatement en qualité de candidate en 15ème position sur cette liste.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner : - à la rectrice de l'académie de Lyon, de réintégrer immédiatement sa fille dans sa classe de 3ème au collège Pierre

Crandal ; - les observations de Me Pierre, en présence de M.

l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lanton a délivré à la SARL Gestion immobilière un permis de construire pour édifier 4 maisons individuelles sur un terrain situé 3 avenue Pierre

L'habitation principale, constituée de menuiseries traditionnelles et de pierres calcaires, comporte des moellons, de faux colombages et une lucarne meunière.

ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2015 pour ses locaux sis à Saint-Pierre

n° 2021-737 du 9 juin 2021 en prévoyant une baisse des moyennes ; - le principe d'anonymat a été méconnu dès lors qu'il n'est pas exclu que le jury ait été en mesure d'identifier l'établissement Pierre-Gilles

2021 par lequel le maire de Chauconin-Neufmontiers a délivré un permis de construire à M. et Mme A pour la construction d'une maison individuelle et la démolition d'une remise sur un terrain situé rue Pierre

Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l'identique de l'existant.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " Le Sass " sis à Nice 38 boulevard Pierre

B... de son hébergement au centre d’accueil pour demandeurs d’asile au 127 route de Saint-Pierre, le Montagne à Breil-sur-Roya ou de toute autre adresse mise à disposition dans le cadre du dispositif d

D F et Mme A F au 73, rue Georges Lardennois, - du syndicat des copropriétaires du 10, rue Edgar Poe, - de la SCI Saint-Pierre, - du syndicat des copropriétaires du 81, rue Georges Lardennois,

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté de la présidente de Bordeaux Métropole en date du 1er octobre 2025 portant acquisition par voie de préemption du bien immobilier situé 7 rue Pierre

OPH, représenté par Me Hennequin, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de démolition d’un ancien garage et construction d’un ensemble immobilier situé 6-10, rue Pierre

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai l'expulsion de Mme A C du logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

B soutient que : - il dispose avec son épouse d'une carte de commerçant qui l'autorise à occuper un emplacement au marché de l'Ariane situé rue Pierre Seguran à Nice ; - le 15 octobre 2021 alors qu'il

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.