CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

400 109 résultats pour « Repoux-Rieussec »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522940_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d’éloignement et lui a fait interdiction de retour

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310559_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

à 15 heures 45 et que cette notification comportait la mention des voies et délais de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211948_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

) a implicitement refusé de délivrer un visa de retour à leur enfant C B, a à son tour implicitement refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213313_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213357_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213377_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213389_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213397_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2207925_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur la décision portant interdiction de retour : - elle est entachée d'une exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400013_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

visant à l'examen de la légalité des décisions de retour, prévue par la directive 2008/115/UE et celui concernant le droit de rester pendant l'examen du recours, prévue à l'article 46 de la directive

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2402349_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

voies de recours, dans la notification de la décision ".

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2405859_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302163_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° 5728/2023 du 13 mars 2023 du préfet de Mayotte en ce qu'il lui fait interdiction de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601097_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

pouvoir l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412834_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

que les voies de recours, dans la notification de la décision. ».

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202122_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

* L'interdiction de retour sur le territoire français : - est insuffisamment motivée ; - repose sur une obligation de quitter le territoire français illégale ; - est entachée d'erreur de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602588_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Pékin du 12 novembre 2025 rejetant sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500277_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par suite et en l'absence d'autres éléments produits par l'intéressé, la réalité des risques qu'il déclare encourir en cas de retour dans ce pays n'est pas établie.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2301096_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 9. En premier lieu, compte tenu de ce qu'il a été dit ci-dessus, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507079_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans : 14.

Source officielle

Page 87 sur 20006

← PrécédentSuivant →