Il fait valoir que : - La note blanche produite comporte des erreurs dès lors que la société CHINA JUSHI n'est pas détenue à 57% par la CHINA NATIONAL BUILDING MATERIAL CORPORATION mais à seulement à

C pour une durée de cinq mois, celui-ci ayant été intercepté avec un taux d'alcool excessif sur la commune de Sallanches 74. Sur le moyen tiré du défaut de motivation : 2.

Le couple a eu deux enfants nés en 2016 et 2019 à Sallanches. Le préfet n'établit pas que l'intéressé aurait perdu le bénéfice de son droit au séjour permanent.

d'ordonner la suspension de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, a affecté son fils B C au collège La Rose Blanche

personnes handicapées de créer une place en IME pour leur fils E, en premier lieu l'IME Les Etoiles à Etouy, à défaut, l'externat médico pédagogique (EMP) Voisinlieu à Beauvais ou l'IME Les Papillons Blancs

celle de Viry, a adressé aux maires des communes membres une invitation à une réunion devant avoir lieu le 24 juillet 2023 en présence du président et du directeur général d'Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc

Le requérant réside à Le Blanc Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui relève du ressort du tribunal administratif de Montreuil en application de l'article R. 221-3 du code de justice

représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-950300087-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience du 30 octobre 2024 portant notification à blanc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la commune des Pennes Mirabeau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez Doucede & associés demande au tribunal : 1°) d’

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, l'association Diocésaine de Marseille représenté par la SCP Beranger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande

lui verser 2 000 euros en vertu de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025 le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Blanc

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté sa candidature pour une formation de Master droit, économie, gestion mention

A B, infirmier scolaire, est affecté au lycée polyvalent Pasteur à Le Blanc (36300).

représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n°2023-780300083-A001 Pôle Efficience 2024-4564 du 30 octobre 2024 portant notification à blanc

par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n°2023-930300886-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-4612 du 30 octobre 2024 portant notification à blanc

représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-920005238-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience du 30 octobre 2024 portant notification à blanc

A réside au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la société Rampa Réalisations, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par

B... réside au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Elle soutient que deux bulletins de vote ont été égarés et classés arbitrairement dans les bulletins blancs et que la distribution de foi de la liste « Vivre à la Nouaille » a commencé le 21 février 2026