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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2214103_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une décision du 24 juin 2022, le ministre a classé sans suite sa demande. Par une seconde décision du 22 juin 2023, le ministre a de nouveau classé sans suite sa demande.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2511928_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’espèce, pour procéder, le 15 mai 2025, au classement sans suite de la demande présentée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401161_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de La Réunion a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201900_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513780_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Mme B... a donc dû, à la suite du classement sans suite de cette demande de rendez-vous du 18 décembre 2024, déposer, le 23 avril 2025, une nouvelle demande de rendez-vous sur cette même plateforme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601095_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... demande l’annulation de la décision du préfet du Calvados du 12 mars 2026 portant classement sans suite de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322919_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Pour classer sans suite la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2527651_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une décision du 5 septembre 2025, cette demande a été classée sans suite. M. A... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311918_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Sarcelles a classé sans suite sa demande de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203147_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sa demande a été " classée sans suite " le 4 octobre 2021. M. A a ensuite été placé en retenue le 28 octobre 2022 par la sécurité publique de Nancy suite à une infraction routière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600823_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’elle n’a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417201_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402800_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La décision contestée du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme B a été prise au motif de l'incomplétude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509265_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une décision du 26 mars 2025, le préfet a classé sans suite la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509267_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une décision du 28 mars 2025, le préfet a classé sans suite la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600018_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 3 novembre 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306843_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400297_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308174_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509918_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 25 juillet 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle

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