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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2214103_20250926
26 septembre 2025
Par une décision du 24 juin 2022, le ministre a classé sans suite sa demande. Par une seconde décision du 22 juin 2023, le ministre a de nouveau classé sans suite sa demande.
8ème chambre, JU
DTA_2511928_20260115
15 janvier 2026
En l’espèce, pour procéder, le 15 mai 2025, au classement sans suite de la demande présentée par M.
3ème chambre
DTA_2401161_20250630
30 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de La Réunion a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française
Chambre 3
DTA_2201900_20221208
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513780_20250818
18 août 2025
Mme B... a donc dû, à la suite du classement sans suite de cette demande de rendez-vous du 18 décembre 2024, déposer, le 23 avril 2025, une nouvelle demande de rendez-vous sur cette même plateforme.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601095_20260408
8 avril 2026
A... demande l’annulation de la décision du préfet du Calvados du 12 mars 2026 portant classement sans suite de sa demande de titre de séjour.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2322919_20240610
10 juin 2024
Pour classer sans suite la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2527651_20260205
5 février 2026
Par une décision du 5 septembre 2025, cette demande a été classée sans suite. M. A... demande l’annulation de cette décision.
3ème Chambre
DTA_2311918_20241121
21 novembre 2024
B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Sarcelles a classé sans suite sa demande de délivrance d'un titre de séjour
DTA_2203147_20230413
13 avril 2023
Sa demande a été " classée sans suite " le 4 octobre 2021. M. A a ensuite été placé en retenue le 28 octobre 2022 par la sécurité publique de Nancy suite à une infraction routière.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600823_20260423
23 avril 2026
C... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’elle n’a
DTA_2417201_20260122
22 janvier 2026
C... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402800_20250122
22 janvier 2025
La décision contestée du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme B a été prise au motif de l'incomplétude
ORTA_2509265_20260330
30 mars 2026
Par une décision du 26 mars 2025, le préfet a classé sans suite la demande de M.
ORTA_2509267_20260330
Par une décision du 28 mars 2025, le préfet a classé sans suite la demande de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600018_20260121
21 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 3 novembre 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306843_20231002
2 octobre 2023
A C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité française
ORTA_2400297_20240528
28 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a classé
ORTA_2308174_20231116
16 novembre 2023
A C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité
ORTA_2509918_20260121
B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 25 juillet 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
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