condamnations pénales à compter de l’année 2006, pour des faits cession ou offre de stupéfiants, de violence aggravée, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et sans permis, d’usage illicite

publique, d’un bien appartement à autrui et port prohibé d’arme de catégorie 6, détention, en récidive, transport, acquisition non autorisés, contrebande et importation non déclarée de stupéfiants, usage illicite

demandes de renouvellement de titre de séjour n'est pas caractérisée ; eu égard à ses interpellations pour des faits de tapage nocturne, de possession de produits stupéfiants, de vol simple et d'usage illicite

application des articles L. 631-2 ou L. 631-3 est le ministre de l'intérieur. » Aux termes de l’article 222-37 du code pénal : « Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites

L'intéressé a été condamné le 31 janvier2019 par le tribunal de Troyes à 150 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, le 28 février 2020 par le tribunal de Troyes à 300 euros d'amende pour usage

B... a été condamné à un an d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis pour importation, transport, et détention non autorisés de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, importation non déclarée

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite

pas présenté au service de l'aide sociale à l'enfance pour visiter sa fille, a été incarcéré le 5 avril 2023 au centre pénitentiaire de E pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, usage illicite

décision lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; - l'intérêt supérieur de son enfant à naître est méconnu ; - son état de grossesse rend illicite

fondamentaux de l’Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite

personnes, commise en raison de la qualité de personne dépositaire de l'autorité publique de son propriétaire ou utilisateur en 2020, la cession, détention, offre, acquisition non autorisée et usage illicite

condamnation, par jugement correctionnel du 25 février 1993, à une peine de douze ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis, pour des faits d'acquisition, transport, détention, entente illicite

A est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de détention illicite de substance, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, recel de biens et vol

. / Cette mise en demeure reste applicable lorsque la résidence mobile se retrouve à nouveau, dans un délai de sept jours à compter de sa notification aux occupants, en situation de stationnement illicite

judiciaire de Montpellier du 20 février 2022 à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de " prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui " et d'" usage illicite

C a fait l'objet le 14 octobre 2019 d'une condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour usage illicite de stupéfiants par le tribunal correctionnel de Toulouse, le 23 janvier 2020 d'une condamnation

ressortissante portugaise née en 2003, entrée en France, selon ses déclarations, en 2012, a été interpellée le 8 décembre 2023 par les services de gendarmerie de Sombernon pour des faits " d'usage illicite

de ce qu’il a fait l’objet de deux condamnations, le 5 mai 2023 à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis et interdiction de paraître dans certains lieux pendant deux ans pour détention illicite

sise, 473, avenue de la Paix, cadastrée AH 24 ; 2°) enjoindre à la commune de Roquebrune-Cap-Martin, d'une part, de prendre les mesures conservatoires nécessaires pour empêcher le stationnement illicite

ailleurs été signalé le 15 juin 2020 pour des faits de blanchiment aggravé, aide en bande organisée à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit, détention illicite