B D et la société à responsabilité limitée (SARL) Gau, représentés par la SCP Adonne Avocats, concluent au rejet de la requête comme ne présentant pas d'utilité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Coelo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de Montpellier

B K, à Mme N A, à Mme Q R et au syndic Cytia Tortel Immobilier représenté par Mme H D gestionnaire de copropriété de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, le préfet de l'Aude, représenté par Me Fontanier, avocate, associée de la société civile professionnelle inter-barreaux (SCPI

./ Par une requête enregistrée sous le n° 2300456 le 7 février 2023, l'association Entre bois, champs et villages, représentée par Me de Lombardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

G..., ce dernier ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer une nouvelle date de cristallisation

A B, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beaussais-sur-Mer

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020 sous le n° 2005863, la société Hippique de l'école vétérinaire d'Alfort (SHEVA), représentée par Me Fau, demande au tribunal

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la SARLU Atelier Matières d'Architecture, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de prononcer l'extension des opérations d'expertise confiées

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la SELARL Coutton Architecte et la BET Ingénierie 84, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent que la mission de l'expert soit étendue

complémentaire enregistré le 16 mars 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 2 mai 2023, la commune d'Uzein et la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricole d'Oc, dite " Groupama d'Oc ", représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2201554 le 24 février 2022, la commune de Vélizy-Villacoublay, représentée par Me Le Baut, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

Par une requête n° 2108646, enregistrée le 6 octobre 2021, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2021 et 1er mars 2021, sous le n° 2100045, la SCI PRJ, représentée par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 205 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

B... représenté par Me Israel, avocate désignée d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français

Il a également pris en compte la menace pour l’ordre public qu’elle représente.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février 2022 et 15 juin 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Vedesi, agissant par Me Thierry, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre et le 1er décembre 2022, la communauté de communes de Mellois en Poitou, représentée par Me Loubeyre, demande au

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du