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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2503868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504232_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504266_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303087_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2023 par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé l'octroi du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301277_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302043_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306386_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504801_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100731_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'une plaque induction, d'une cafetière, d'un faitout, d'une bouilloire, d'une montre, d'un rasoir avec lames, d'une télécommande, de deux vestes, d'un plat à tarte, d'une paire de chaussures, d'une roulette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406638_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500956_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300589_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402530_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
G B, représenté par Me Roilette, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403704_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403709_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403710_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403711_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403927_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404076_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officiellePage 88 sur 1507