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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302965_20260121
21 janvier 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions de la SAGES de refuser d’augmenter le nombre de places dans son projet, d’implanter des places de stationnement
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303058_20230623
23 juin 2023
mars 2023 de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, ayant pour objet " Acquisition de véhicule ", puisse être utilisée pour la rénovation de son logement et que cette somme soit augmentée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301703_20230706
6 juillet 2023
Celui-ci n'a déposé la présente requête tendant à l'annulation de cette décision que le 25 janvier 2023, soit au-delà du délai de recours contentieux de deux mois, augmenté de cette même durée en application
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301985_20241115
15 novembre 2024
2023, en réparation du préjudice résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice, ladite somme devant être augmentée
ORTA_2302097_20240405
5 avril 2024
et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Île-de-France à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 455 894,97 euros TTC augmentée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208680_20220802
2 août 2022
puis par Me Güner, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à payer à la SAS Petit Veau LBMTIT Veau la somme de 10 000 euros en réparation des différents préjudices subis, augmentée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209371_20240130
30 janvier 2024
l'indemnité spécifique de service (ISS) pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de procéder au versement de la somme de 10 748,43 euros au titre de l'ISS 2020, augmentée
ORTA_2209957_20231211
11 décembre 2023
l'indemnité spécifique de service (ISS) pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de procéder au versement de la somme de 11 345,57 euros au titre de l'ISS 2020, augmentée
ORTA_2210009_20231031
31 octobre 2023
de l'indemnité spécifique de service (ISS) pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de procéder au versement de la somme de 15 717 euros au titre de l'ISS 2020, augmentée
ORTA_2210033_20220713
13 juillet 2022
mai 2022, la société CHIESI SAS, représentée par Me Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une provision de 37 604,48 euros augmentée
ORTA_2210147_20231107
7 novembre 2023
intérêts moratoires y afférents ainsi que les intérêts tirés de leur capitalisation ; 2°) d'enjoindre au directeur du Cerema de procéder au versement de la somme de 16 339,79 euros qui lui est due, augmentée
ORTA_2210721_20221123
23 novembre 2022
En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
ORTA_2211421_20231031
capitalisation des intérêts, au titre de l'indemnité spécifique de service (ISS) pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au Cerema de procéder au versement de la somme de 15 561,70 euros au titre de l'ISS 2020, augmentée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211693_20230915
15 septembre 2023
l'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de lui verser une somme de 17 289 euros au titre de l'indemnité spécifique de service augmentée
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303278_20231130
30 novembre 2023
communauté d'agglomération Bourges Plus en date du 6 juin 2023 de lui proposer un nouveau contrat à durée indéterminée au 5ème échelon sans aucune mention des réévaluations triennales, avec une augmentation
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303606_20250122
22 janvier 2025
commune de Niederhausbergen, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a rejeté sa demande d'augmentation
ORTA_2226909_20240627
27 juin 2024
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, la société Generali Iard, représentée par Me Ravayrol, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 21 330,35 euros, augmentée
ORTA_2300324_20231026
26 octobre 2023
factures au-delà du délai contractuel à lui verser à titre provisionnel la somme de 4 360 euros au titre des frais forfaitaires de recouvrement et la somme de 525 euros au titre des intérêts moratoires, augmentée
ORTA_2300330_20230313
13 mars 2023
factures au-delà du délai contractuel à lui verser à titre provisionnel la somme de 3 440 euros au titre des frais forfaitaires de recouvrement et la somme de 799 euros au titre des intérêts moratoires, augmentée
ORTA_2300345_20230706
factures au-delà du délai contractuel à lui verser à titre provisionnel la somme de 2 920 euros au titre des frais forfaitaires de recouvrement et la somme de 62 euros au titre des intérêts moratoires, augmentée
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