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2 457 résultats pour « primes echues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303944_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle s'est ensuite inscrite, en 2022-2023, dans le cursus de Mastere Manager en ressources humaines auprès de l'EBM Business School à Montpellier et a également échoué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304320_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A a échoué à deux reprises dans la validation de sa première année de licence mention " sciences et vie de la terre " et qu'il n'a obtenu aucun diplôme en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304368_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et deuxième années de Bachelor " Chargé de projet en architecture intérieure et second œuvre " délivré par l'école supérieure d'architecture intérieure et décoration (ESDAC) de Montpellier, avant d'échouer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303125_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle a échoué à trois reprises à valider cette année.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304931_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir échoué en première année de licence de " sociologie philosophie et sciences de l'éducation et du langage " à l'issue de l'année universitaire 2018/2019,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303720_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

nécessité pour le salarié, marié et père de trois enfants à charge, d'augmenter ses revenus en venant travailler en France et pour la société qui l'emploie de recruter du personnel qualifié -qu'elle a échoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213228_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le requérant, après avoir suivi une partie de sa scolarité et de sa formation en France de 2016 à 2021, période durant laquelle il a obtenu son baccalauréat mais a échoué

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203585_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

S'il a ensuite échoué à deux reprises en deuxième année de licence, avec une moyenne générale de 8,63 au titre de l'année 2019-2020 puis de 9,89 au titre de l'année 2020-2021, il produit néanmoins un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205740_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'intéressé échoue ainsi à démontrer que c'est à tort que l'administration fiscale a considéré qu'il avait appréhendé les sommes en litige. 11. Ensuite, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200194_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

est contestable car les terrains ne sont pas utilisables à cette fin ; - l’absence de soumission des terrains au droit de préemption doit être confirmée ; - ses projets de vente des terrains ont échoué

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200532_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A, conducteur de trains depuis 2005, a échoué au test de vision des couleurs d'Ishihara, un accompagnement en cabine en 2010 par un médecin-inspecteur du travail et un inspecteur du travail, et l'administration

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2202111_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère a constaté par procès-verbal, sur le domaine public maritime et au lieudit Coatigariou la présence d'un navire échoué

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1711004_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il résulte de l'instruction qu'avant la clôture de l'instruction, la société requérante échoue à établir la chaîne de paiement Par suite, ses conclusions tendant à la restitution des retenues à la source

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320108_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'il a satisfait au contrôle de connaissance d'un certificat d'études juridiques internationales au titre de l'année 2019-2020, il indique, à l'audience, avoir échoué à valider une formation dispensée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320117_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'il a satisfait au contrôle de connaissance d'un certificat d'études juridiques internationales au titre de l'année 2019-2020, il indique, à l'audience, avoir échoué à valider une formation dispensée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300462_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Après s'être réorienté, il a échoué en licence 1 de mathématiques l'année suivante avant de s'inscrire pour l'année universitaire 2020-2021 en licence 1 de sciences de la vie et de valider cette année,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300511_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que : - une proposition de logement a échouée dès lors qu'il n'a pu se rendre au rendez-vous fixé pour la constitution de son dossier du fait de l'accouchement de sa femme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400385_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le préfet des Bouches-du-Rhône soutient que le requérant a fait obstacle par son comportement à l'exécution de la décision de la commission de médiation, une première offre de logement ayant échoué aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400397_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des Bouches-du-Rhône soutient que la requérante a fait obstacle par son comportement à l’exécution de la décision de la commission de médiation, une proposition de logement du 22 juillet 2024 ayant échoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309064_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

préfet des Bouches-du-Rhône soutient que le requérant a fait obstacle par son comportement à l'exécution de la décision de la commission de médiation au motif que l'offre de logement du 2 août 2023 a échoué

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