B A, son représentant légal, pour le stationnement irrégulier du bateau, immatriculé FF F91084, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N /- 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets",

C A B pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF 853826 X, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N / - 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets ", située sur le

A B, son représentant légal, pour le stationnement irrégulier du bateau, immatriculé FF 8930179 P, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N /- 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets

D C pour le stationnement irrégulier de leur bateau, immatriculé FF F37367, sur la parcelle cadastrée section D n° 1652 de la Baie des Mulets, située sur le territoire de la commune du Vauclin.

B A pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF G43313, sur la parcelle cadastrée section D n° 1652 de la Baie des Mulets, située sur le territoire de la commune du Vauclin.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2018 à lauqelle elle a été assujettie à raison du bateau

fluvial dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, autorise l'établissement public Voies navigables de France à procéder au déplacement d'office du bateau

Il résulte de l'instruction que le bateau Jasma, propriété de M.

commune de Graissessac (Hérault) de suspendre immédiatement le coulage du béton désactivé des trottoirs devant le 11 et 12 rue Gambetta ; 2°) d’ordonner à la commune de Graissessac la réalisation d’un bateau

L'article 2-1 de l'arrêté attaqué prévoit l'interdiction du lavage des véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels, sauf avec du matériel haute pression (exemple par lance

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Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 août 2025 à 10h00, en présence de Mme Petit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Luyckx, premier conseiller ; - Me Barrau

ordonné, le juge des référés ne pouvant ordonner que des mesures provisoires ou conservatoires ; - les demandes d'astreinte, alors que le port dispose du pouvoir de procéder d'office au déplacement du bateau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023, le 2 juin 2023 et le 22 juin 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Mohamed, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle que le bateau pour Anjouan n’était pas encore

agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse a constaté la réalisation, sans autorisation d'urbanisme, d'un parc de stationnement pour une vingtaine de bateaux

égard, il ressort des constats d'occupation sans titre réalisés le 1er septembre 2021 par des agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, la présence d'un bateau

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Selon les actes d'amodiation, les quatre postes permettent l'accostage d'un bateau de catégorie IV de dimensions maximales de quinze mètres de longueur sur cinq mètres de largeur.