Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bessis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Menard, pour le requérant, de Me Bessis-Osty, pour la commune de Villefranche-sur-Mer et de Me Pesigot, pour la société à responsabilité limitée

Bédier, président-assesseur, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L.

D, né le 18 mai 1982 à Beni Ourtilane en Algérie, de nationalité algérienne, est entré en France le 14 juin 2023 sous couvert d'un visa Schengen de type C valable du 14 avril au 10 juillet 2023.

F, ressortissant algérien, né le 8 juillet 1994 à Boudria Beni Yadjis (Algérie) est entré irrégulièrement en France, pour la première fois, selon ses déclarations le 17 octobre 2016.

B, ressortissant marocain, né le 1er octobre 1986 à Benni Mellal (Maroc), déclare être entré en France pour la dernière fois le 15 février 2025.

A, qui comporte moins de 200 ovins, a été attaqué à plusieurs reprises au cours des années 2023 et 2024 -une quinzaine de béliers ou brebis ayant été tués ou blessés, selon toute vraisemblance, par un

Le cheptel d’ovins ainsi envisagé serait composé de cinquante brebis et de deux béliers. Le dossier agricole indique que l’« atelier ovin permettra de dégager presque 10 000 € de marge brute.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A B, ressortissant marocain né le 2 août 1994 à Beni Mellel, serait entré en France au mois de juin 2021 selon ses déclarations et s'est fait interpeler à Rouen le 23 mai 2023 par les services de police

A B, ressortissant marocain né le 2 août 1994 à Beni Mellel, serait entré en France au mois de juin 2021 selon ses déclarations et s'est fait interpeler à Rouen le 23 mai 2023 par les services de police

- les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin, qui reprend ses écritures.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty, pour la commune d’Antibes

E C, ressortissant ivoirien né le 5 septembre 1992 à Djassanou (Région du Bélier), est entré en France le 7 décembre 2008 muni d'un visa en qualité de famille de ressortissant français délivré par les

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

D E, ressortissant marocain né le 20 juin 1966 à Beni Mimoun (Maroc), entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 20 août 1992, a obtenu le 18 novembre 2013 la délivrance d'une carte de

G F exerçant à Nice (06000) au 23, rue Edouard Beri.

A C, ressortissant algérien né le 18 décembre 1992 à Beni Saf (Algérie), est entré en France le 20 avril 2017 muni d'un visa touristique valable jusqu'au 22 décembre 2017. Le 14 avril 2022, M.

B E, ressortissant marocain né le 1er novembre 1986 à Beni Drar (Maroc), a sollicité le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été précédemment délivré pour raisons de santé, sur le fondement

BENIS La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre