au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 30 juin 2022 et des avis de saisie à tiers détenteur émis le 20 septembre 2022 et le 11 octobre 2022 par le service des impôts des particuliers de Brive

durée de présence en France de plus de 3 années, il s'est depuis lors intégré, il a tissé des attaches sociales fortes dans le cadre de sa participation en tant que bénévole au sein des associations Brin

au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 30 juin 2022 et des avis de saisie à tiers détenteur émis le 20 septembre 2022 et le 11 octobre 2022 par le service des impôts des particuliers de Brive

, les intérêts d'emprunt que le requérant estime avoir exposés pour l'acquisition de l'appartement situé rue Sainte-Catherine à Bayonne et de l'appartement situé rue de Gaudeul à Bayonne (villa les brises

une requête enregistrée sous le n° 2004470 le 13 mai 2020, un mémoire enregistré le 31 mars 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Tissier et Me Brière

le 25 octobre 2023, la commune de Rosay et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, exploitant sous l'enseigne Groupama Paris Val de Loire, représentées par Me de la Brière

d'une part, à la fourniture et à l'installation d'une clôture et d'un portillon du sas d'entrée différents de ce qui était prévu initialement au marché et d'autre part, à la modification portant sur les brise-soleils

Ces dégradations consistent principalement en des bris de vitre et la détérioration d'un guichet automatique de billets.

matériels suivants sont listés : - L'entreprise A TP prévoit d'affecter le matériel suivant : - 2 pelles mécaniques de 30 Tonnes avec godet et pince - 2 pelles mécaniques de 20 Tonnes avec godet et brise

B est propriétaire d'un terrain situé au 118 rue Saint Brice à Chartres, sur une parcelle mitoyenne de celle du terrain d'assiette du projet, de sorte qu'il présente la qualité de voisin immédiat du projet

requête enregistrée le 6 septembre 2022, la société GGL Groupe, représentée par la société civile professionnelle Verbateam avocats, demande au juge des référés d'étendre au contradictoire de la société HAS

°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l’académie de la Martinique sur sa demande du 10 mai 2024 tendant au versement de l’indemnité compensatrice de la hausse

soutient que les conditions de l'application de la théorie de l'imprévision, telles que définies à l'article 6 du code de la commande publique et la jurisprudence, sont réunies, dès lors que : - la hausse

S'agissant des dépenses de fonctionnement, il ressort de ces pièces que des hausses sont liées à l'achat de fournitures consécutives à la crise sanitaire, à la hausse des loyers des ouvrages pris à bail

C... était prévenu des chefs de « violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, faits commis le 24 juillet 2023 à Brives-Charensac », « menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet

l'article R. 3120-6 du code des transports : " Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise

Il ressort du projet éducatif présenté par M. et Mme D... que l’exposé de la situation propre de l’enfant met brièvement en avant la prise en compte de son rythme biologique, de ses besoins et émotions

été entendus au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 10h : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Béarnais, en présence de Mme B..., qui a pris brièvement

Il est à nouveau licencié pour l’année sportive 2025-2026 et par ailleurs adhérent au club de tennis CAB Tennis de Brive.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a vécu sur le territoire français à partir de 2017 et n’est retournée que brièvement en Arménie entre 2021 et 2022.