Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la maire de Strasbourg conclut au rejet du déféré et demande au juge des référés de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, MM. Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Contrairement à ce qui est soutenu en défense par l'ARS : - la décision du 16 août 2022 continue de produire des effets ; - la demande de suspension de la décision du 17 mai 2022 est conforme aux

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

L'association support du Centre social et culturel " Soleil Levant " de Manduel, à qui la requête a été communiquée le 10 juin 2024, n'a pas présenté d'écritures en défense.

Le déféré a été communiqué à M. C B et M. A B ainsi qu'à la commune de Péone qui n'ont pas produit de mémoires en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Sarcelles conclut au rejet de la requête.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré n° 2404537 du préfet des Bouches-du-Rhône.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

B le 26 juin 2023 qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen de la requête n’est pas fondé.

Le 18 octobre 2014, sous l'identité de Yacer Arfawi, il s'est vu notifier un arrêté préfectoral l'obligeant à quitter sans délai le territoire français auquel il n'a pas déféré.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité et à titre accessoire au rejet de la requête.