connaître les motifs de la décision de suspension de fonctions à titre conservatoire qui venait de lui être notifiée par un agent de police municipale et qu'il a menacé de mettre fin à ses jours avec une lame

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Llanes, substituant Me Laffourcade-Mokkadem, pour la SAS Kos Medias Services. Considérant ce qui suit : 1.

seraient dépourvues d'effet utile, répondent exactement aux préconisations de l'OAP selon lesquelles il convient de prévoir des " éléments fixes horizontaux (débords de toiture, balcons, casquettes, lames

qu'un lieutenant de louveterie a informé le préfet, par un courriel du 29 aout 2022 assorti de photographies des dégâts causés par des sangliers sur le terrain de golf de Preisch, qu'il y a observé deux laies

B D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète de la

F E, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Lanes, représentant

A, avec pour lieu de stationnement habituel un garage à Saint-Germain-en-Laye, commune de domiciliation de M. A sur la période vérifiée.

La SAS Fitness Lane, qui exerce son activité d'exploitation de salles de sport depuis l'année 2004, a été rachetée par le groupe Fitness Park le 31 juillet 2019. En 2020, alors que M.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gueho, avocat de la requérante, - et les observations de Me Labbe, substituant Me Buttier, avocat de la société GHP.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant Me Lefevre

C A et Mme D B, représentés par Me Larre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 février 2021 de la caisse de mutualité sociale

La société anonyme (SA) Crédit mutuel Real Estate Lease est propriétaire d'un bâtiment industriel situé zone industrielle de Lavée, sur la commune d'Yssingeaux (Haute-Loire).

Un scanner du 26 septembre 2016 a révélé un pneumopéritoine, un épanchement libre et une collection au niveau péritonéal, traité par un lavement aux hydrosolubles.

entorse cervicale et contusion gauche et épaule gauche " faisant suite aux lésions constatées après l'accident de trajet et notamment aux résultats de l'IRM du 31 août 2016 qui font état d'une " discrète lame

A B a été placé en garde à vue après avoir tenté de porter un coup de couteau, dont la lame faisait 20 centimètres de long, à un agent de police qui tentait de l'interpeler alors que l'intéressé se trouvait

D A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde

B H, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Par un arrêté du 16 février 2024, notifié le 6 mai 2024, le centre ministériel de gestion (CMG) de Saint Germain-en-Laye l'a placé en congé longue maladie fractionné à hauteur de 50% pour la période du

novembre 2023 que l’enquêtrice a constaté, pendant sa visite, que Mme Boundou avait laissé des enfants en bas âge dans des chaises hautes sans les attacher et sans les surveiller, et qu’elle ne s’était pas lavée