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2 227 résultats pour « Jeanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500630_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dominique Jourdan, présidente, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500852_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310014_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310316_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304520_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303313_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301520_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306779_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307281_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307926_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210036_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208466_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208497_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208899_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209062_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201919_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204427_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209664_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203931_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203932_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle

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