A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chasse-sur-Rhône les a mis en demeure de procéder à la suppression du garage enterré et du mur en moellons

Le nombre des acce`s sur les voies publiques peut e^tre limite´ a` un seul dans l'inte´re^t de la se´curite´ ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acce`s sur celle de

constructions de dimensions modestes d'aspect courant, avec une certaine recherche architecturale donnant dans l'ensemble une impression de confort, avec des matériaux de bonne qualité comme la pierre, moellons

Une partie du terrain d'emprise du lotissement sert d'exutoire à un affluent de la ravine des Sables qui franchit le CD 13 par des buses, puis est canalisé par un mur en moellons servant également de soutènement

sur les demandes d’extension de la mission d’expertise ; 2°) d’enjoindre à la société C... et à la société Let’s go Archi de produire un rapport d’expertise privé établi par le bureau d’études Le Moellon

" Sea Shepherd France ", l'association Anper-Tos, l'association Accob, l'AAPPMA du gave d'Oloron, l'association Sepanso 64, l'association " Salmo Tierra Salva Tierra " et l'association " Les Pyrénées Re-belles

Alors que ces modifications nécessitaient qu'une attestation de la règlementation " RE 2020 ", applicable à la date de délivrance du permis de construire modificatif, soit établie à l'appui de la demande

que contribuables et eu-égard à l'objet social de l'association ADEBA, à savoir la défense et la sauvegarde du patrimoine naturel du bassin de Decazeville et ses alentours ainsi que l'opposition à la re-pollution

devra s’expliquer devant le juge pénal des faits pour lesquels il a été mis en cause et qui traduisent en réalité un conflit avec son épouse ; les observations du préfet de l’Yonne, représenté par Me Morel

attache familiale en Serbie, et précise qu'il a présenté une demande d'asile au préfet du Doubs ainsi qu'au tribunal de Besançon alors qu'il était placé en détention, - et les observations de Me Morel

C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Morel, représentant la préfète de Meurthe et Moselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La requête a été communiquée au préfet de la Moselle, représenté par la SELARL Centaure Avocats, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A, qui indique craindre pour sa vie s'il retourne dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de l'Yonne, qui conclut au rejet de la requête par les mêmes moyens

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 19 mai et 19 octobre 2023 et 16 mai 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et B C, représentés par la SELARL Morell-Alart

Morel, premier conseiller, M. Villard,premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, S. C La présidente, A. TRIOLETLa greffière, J.

Son ex-femme a un titre depuis dix ans, il a son enfant un week-end sur deux ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Moselle, qui indique que le tribunal est saisi d'une nouvelle