indemnisation du préjudice d’agrément qu’elle allègue subir du fait de la limitation de ses activités de loisirs ne pouvant plus désormais pratiquer la danse, la natation, les jeux de raquette et de ballons

Le 31 décembre 2015, ses statuts ont été modifiés et elle a désormais pour objet de commercialiser des panneaux photovoltaïques, des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques. M.

A 25 minutes de vie, il a été intubé d'une troisième sonde puis ventilé au masque et au ballon sur sonde et, devant la souffrance fœtale avec anoxie périnatale importante, il a été transféré en urgence

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2021 la société Cabinet Bourgois, représentée par Me Balon, demande au juge des référés : 1°) de laisser à la charge de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent-Les

dans la même instance, le préfet invoque les circonstances, d'une part, que la société TDF n'aurait pas répondu à la demande de l'architecte des Bâtiments de France tendant à la mise en place d'un ballon

définition précise de la notion d'attroupement, ce qui peut conduire à interdire également une variété de comportement beaucoup trop large, y compris le fait pour un groupe de personnes de jouer au ballon

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2021, le cabinet d'études Marc Merlin et le cabinet Bourgois, représentés par Me Balon, déclarent s'en rapporter à la sagesse du tribunal et demandent la condamnation

Compte tenu d'importants ballonnements et d'arrêt des gaz et des selles, M.

espèce, il résulte des termes de la proposition de rectification du 28 avril 2022 que les investissements exposés par la société requérante pour l’acquisition d’une armoire pilotage froid/chaud, d’un ballon

s'agissant du mode de production d'eau chaude, la société requérante ne peut se prévaloir d'aucun intérêt lésé, ayant obtenu la note maximale au titre de ce sous-critère ; en toute hypothèse, l'absence de ballon

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2022 et 11 janvier 2023, la société Buttes Chaumont, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillon pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillon pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par deux courriers du 3 décembre 2019, la SAS Société routière de Haute-Corse (SRHC) a été informée du rejet des offres qu'elle avait présentées pour les lots nos 1 (Bastia Cap Golo) et 2 (Balagne) qui

Par deux mémoires, enregistrés les 28 novembre 2024 et 30 janvier 2025, la SNC Altarea Cogedim IDF, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête de l’association Respectez Parmain et au prononcé

Le projet, qui comporte plusieurs ouvertures et plusieurs balcons sur la façade située en vis-à-vis de leur habitation, est susceptible de créer des vues directes sur leur propriété.

constructions situées en sous-sol ; / - les constructions dont la hauteur prise au niveau du sol est inférieure ou égale à 60 cm, - les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, - les balcons

Or en l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le 19 décembre 2015, Mme A... a reçu un ballon dans la nuque lancé par des adolescents alors qu’elle exerçait ses fonctions d’agent d’accueil et de

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin », représentée par le cabinet Balon, Me Balon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes de la

. / Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise situés dans la marge de recul par rapport aux voies tels que les débords de toit, oriel, cheminée, corniche, balcon, motifs