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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2503341_20260422
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1 ère Chambre
DTA_2103088_20230223
23 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
JU Chambre Sociale
DTA_2401018_20250507
7 mai 2025
Par un courrier du 7 avril 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre
1ère chambre
DTA_2101306_20220718
18 juillet 2022
décret n° 2013-260 du 29 mars 2013, être considéré comme un défaut de mandatement.
DTA_2400094_20260512
12 mai 2026
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 novembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 19 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303427_20251121
21 novembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
6ème chambre
DTA_2404106_20260505
5 mai 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
J ne disposent pas d'un intérêt pour agir dès lors que l'arrêté préfectoral contesté ne met pas fin à leurs mandats respectifs ; - Mme M, M. I, M. H et M.
DTA_2203452_20250212
12 février 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DTA_2203473_20250212
JUGE UNIQUE 3
DTA_2100783_20240122
22 janvier 2024
Dans ces conditions, le moyen soulevé par M. B, qui n'est pas assorti d'autres précisions, sera écarté. 4.
7éme chambre
DTA_2102183_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
12eme chambre
DTA_2200430_20250704
4 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2200423_20231212
12 décembre 2023
Si la société requérante réfute à cet égard tout lien avec l'exercice du mandat de représentant du personnel dont M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505504_20251028
28 octobre 2025
Les conclusions du second et présent recours introduit par la suite par M.
1ère Chambre
DTA_2109186_20231214
14 décembre 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
5ème chambre
DTA_2400958_20251230
30 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté.
DTA_2209621_20240613
13 juin 2024
Il soutient que : - les moyens dirigés contre la décision ministérielle, qui confirme la décision de l'inspecteur du travail, sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la société Librairie
DTA_2101983_20221004
4 octobre 2022
l'exercice d'un mandat électif conclu à son bénéfice le 4 septembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours des Ardennes la somme de 1 500 euros en application
Juge unique 3
DTA_2303860_20230620
20 juin 2023
E a obtenu 11 suffrages, et s'est vue attribuer 3 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants. 3.
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