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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205645_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205665_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205799_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205808_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205810_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205813_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205888_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205952_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205959_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208251_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205561_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la défense ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 ; - le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 ; - le code de justice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315271_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

décembre 2018, du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et du 1er mai 2019 au 31 août 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300542_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

année, le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025619_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

août 2018 et le 31 août 2019 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de prendre en compte les périodes du 8 juillet 2018 au 31 août 2018 et du 7 juillet 2019 au 31 août 2019 dans le calcul

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300038_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

sur la période courant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2022.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2208432_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

décembre 2017 et de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103921_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

décembre 2015, de 66 219,19 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, et de 15 533,03 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510922_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la SCI Chambourcy 31 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100665_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A de Bonald à lui verser la somme de 4 254,19 euros au titre de trop-perçus de rémunération pour les périodes allant du 16 janvier au 31 mars 2019 et du 1er au 31 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

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04/09/2026

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Modifications diverses

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SIREN 892220542Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/09/2026

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Dépôts des comptes

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