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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402729_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il demande en outre au juge des référés de lui donner acte du désistement de ses demandes uniquement en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre du Bureau Veritas, la société Amperelec et son assureur Allianz
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500555_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions de la compagnie Allianz et de la société LVM déposées en ce sens.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504806_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La société l’Auxiliaire est, quant à elle, l’assureur du BET Daventure et la SA Allianz Iard celui de la SARL Bourgogne géothermie, titulaire du lot n°10.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222607_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société Allianz Iard demande à titre principal sa mise hors de cause.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500113_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 8 : LA SELARL Alliance MJ, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Girus, l'EURL d'architecture P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408495_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
société Cabinet d'architecture Lair et Roynette, à la société Alpha Contrôle, à la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne, à la Mutuelle des architectes français, à la société Allianz
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En ce qui concerne la compagnie Allianz en qualité d'assureur " Tous risques chantier " : 55.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110379_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de bois par l'acheteur, au regard des quantités réellement coupées par ce dernier, ce mode de facturation à l'unité de produit demeurant alors sans influence sur le fait que l'exploitation de la coupe
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de la société SPIE Batignolles, de la société Allianz Global Corporate et Speciality, de l'entreprise Sertelet, de la société Allianz Iard, de la société Couvretranche, de la société Brayer, de la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009053_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
des avocats et des praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux (l'ALLIANCE-DEDF) sont admises.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305412_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord et la compagnie Allianz Global Corporate et Speciality.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308972_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D'autre part, la Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle demande que l'expertise soit réalisée au contradictoire de son assureur, Allianz Iard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316404_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Silene, à la société Demosten, à la société XL Insurance, à la société AXA France Iard, à la société Egis Group (AD Ingé), à la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
- la société XL Insurance (assureur RCP Demosten), - la société AXA France Iard (assureur responsabilité décennale de la société Demosten), - la société Egis Group (AD Ingé), - la société Allianz
Source officiellePage 9 sur 24