CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008779_20240227
27 février 2024
Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ainsi que de l'annexe de ce règlement et méconnait l'article 29 de ce règlement en l'absence d'évaluation suffisante quant aux effets du produit sur les abeilles
DTA_2008781_20240227
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307215_20231110
10 novembre 2023
: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Pierrelatte où il est cadastré à la section AC sous le n° 272, au 5 rue des Abeilles
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208890_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune d'Arles, représentée par la SELARL Abeille et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20251121
21 novembre 2025
, à la SMAC, à la société Baudin Châteauneuf Nord, à la société Allianz Iard, à la société Baudin Châteauneuf Metal Nord, à la société Eau Air Système, à la société Denis G – Plastalu, à la société Abeille
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406018_20250414
14 avril 2025
D B, représenté par Me Pontier (Selarl Abeille et associés), ordonné une expertise, confiée à M.
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représentée par la Selarl Abeille, avocats, déclare ne pas
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
Par un mémoire enregistré, le 22 octobre 2025, la SA Abeille Iard et Santé en sa qualité d’assureur de la SARL GARCIA 66, conclut à ce qu’il soit pris acte de ce qu’elle formule protestations et réserves
7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le CHICAS, représenté par la SELARL Abeilles et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la réduction
6ème chambre
DTA_2102829_20220705
5 juillet 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 octobre 2021 et le 22 mars 2022, le département de l'Ain, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut au non-lieu à statuer
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402227_20250818
18 août 2025
les sociétés EB Archi, Mutuelle des architectes français assurance, Valorisport (devenue Valori Compact Habit et désormais dénommée PinkOm), Modulem et Aviva, aux droits de laquelle vient la société Abeille
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105496_20220718
18 juillet 2022
La contrainte en litige est motivée par l'existence d'un indu qui résulte, selon ses termes, du déménagement de Mme A B le 31 juillet 2017 du logement situé 4 rue Adolphe Abeille à La Ciotat.
DTA_2402366_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Bado (Selarl Abeille et Associés) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20250521
21 mai 2025
Qualiconsult Sécurité, à la société Bim in Notion, à la société Eiffage Energies Systèmes-Clévia Ouest, à la société AXA France Iard, à la société La Parisienne Assurances-Wakam, à la SMA, à la société Abeille
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
SELARL Darqué et Associés, à la MAF, à la SASU Pro Clim Energies, à la SA Axa France IARD, à la SAS ING Générale des Techniques Construction (IGETEC), à la SARL Centre Chape Auvergne, à la compagnie Abeille
ORTA_2306990_20240327
27 mars 2024
B, dans le cadre de son activité de viticulteur, que les abeilles qu'ils élèvent en raison des ondes électromagnétiques générées par le relais de téléphonie mobile en litige. 4.
ORTA_2007287_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2020 et 31 août 2021, la société Artelia, représentée par la société d'avocats Abeille et associés, demande au juge
ORTA_2602154_20260317
17 mars 2026
En ce qui concerne le doute sérieux : - l’autorisation d’urbanisme n’a pas été affichée ce qui rend le recours recevable ; - les riverains n’ont pas été informés en méconnaissance de la loi Abeille
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
Abeille Iard et Santé, représentées par l'Aarpi LBCL, agissant par Me Leclerc, formulent toutes protestations et réserves sur la demande de la commune de Luc-sur-Mer.
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, l'établissement public Régie des eaux du pays d'Aix, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Abeille, déclare ne pas s'opposer
Page 9 sur 26