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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300659_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508180_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Mistral, sur le territoire de la commune de Castelnaudary et appartenant, respectivement, à la société civile immobilière ADJD et à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520877_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités y afférentes mis à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606863_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des référés : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le principal du collège Bollé à Mulsanne (72230) a notifié une décision d’exclusion définitive à effet immédiat de l’enfant Adam
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408043_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a bénéficié d'un hébergement d'urgence pérenne à l'ADATE du 28 décembre 2022 au 9 août 2023 et a quitté cet établissement pour intégrer un logement public en qualité de locataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le nombre minimal de laces ada tées est arrondi à l'unité su érieure. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400556_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
ADa, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme refusant d'enregistrer et d'instruire leurs demandes de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
pour y remédier et leur coût en présence de : - la société Priez-Flament ; - la société Abeille Assurances ; - la société L’Atelier d’Architecture ; - la société Diatechnie ; - la société BET ADAM
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2219769_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'OFII soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de Mme B dès lors qu'elle a décidé de lui accorder le bénéfice de l'ADA en cours d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, représentée par ADAES Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
DTA_2106310_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par la Sarl ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603251_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des murs situés en bordure de la parcelle cadastrée ADD
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301094_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il fait valoir, d'une part, que l'interruption des versements de l'ADA résultait de l'absence de production par la requérante d'une attestation de demandeur d'asile entre le 1er mai et le 3 août 2022 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216202_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
n'était donc pas fondée à inclure dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés ce rappel de TVA de 4 908 euros ; - l'indemnité mensuelle de 2 500 euros contractuellement due par la société Adam
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216661_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
n'était donc pas fondée à inclure dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés ce rappel de TVA de 4 908 euros ; - l'indemnité mensuelle de 2 500 euros contractuellement due par la société Adam
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301315_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des courriers du 28 novembre 2023, l'association Secours Populaire de Grenoble, l'association France Terre d'Asile et l'ADATE-ssociation dauphinoise d'accueil des travailleurs étrangers ont été informées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304953_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303066_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que ses services restent dans l'attente d'un RIB pour le versement de l'ADA et qu'une place d'hébergement a été attribuée aux requérants par le pôle d'hébergement au sein du Cada Paysage Lot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500233_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Mme A..., représentant l’association accueil des demandeurs d’asile (ADA).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308717_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 25 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
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