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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201175_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle indique également que la CPAM du Calvados a saisi le 8 novembre 2021 la CPN pour avis sur la décision de sanction, que l’entier dossier qui allait lui être présenté était joint à l’appui de cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2202549_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un courriel du 20 octobre 2022, le département du Calvados a informé la requérante que sa demande allait être instruite par son assureur, la société Areas Dommages.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300943_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a contrainte à se présenter les mardis
Source officielle1ère chambre
DTA_2402337_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort de ses observations orales lors de la commission de discipline du 2 juillet 2024 qu’il a reconnu les insultes, mais qu’il a nié avoir dit qu’il allait lui donner des coups de couteau et qu’il
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605672_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En outre, à supposer même que Mme C... n’était pas préalablement avertie de la mesure dont elle allait faire l’objet, cette circonstance n’est pas de nature à caractériser un détournement de procédure
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée au mardi 10 janvier à 18 heures.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a été recrutée par voie de mutation par le centre hospitalier Jean-Martin Charcot de Plaisir à compter du 1er juillet 2016, en qualité de préparatrice en pharmacie
Source officielle2ème chambre
DTA_2303254_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024, 12 septembre 2024 et 26 décembre 2024, le GCS médecine nucléaire de la Manche Normandie, représenté par la SARL Martin avocats, conclut au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503871_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ses allégations quant au fait qu’il était seulement en visite brève sur le territoire français, à elles seules, et alors qu’il n’est fait état d’aucun élément précis de nature à justifier qu’il allait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303899_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
produit d’ailleurs une copie, l’informant de la livraison du revêtement de sol en cause, le 4 mai 2022 dans la matinée, à la Halle Safire à Pontivy et précisant que le service technique de la société allait
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
blaireau ; elle ne s'est pas appuyée sur des données scientifiques pour établir l'importance de la population de blaireaux dans le département ; en retenant une période complémentaire durant la période d'allaitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En quatrième lieu, si Mme D fait valoir que le médecin qui a réalisé l'opération du 16 février 2010 lui aurait indiqué qu'il allait procéder à une néphrectomie totale et que ce n'est que lors du scanner
Source officielle4ème chambre
DTA_2408029_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
déroulée conformément aux dispositions précitées avec l’envoi d’un avis de vérification adressé le 4 novembre 2021 puis par l’envoi d’un courrier du 23 novembre 2021 lui proposant un premier rendez-vous le mardi
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204656_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de réduire les émissions de CO2, que ce voyage lui a permis de se former à la navigation en haute mer et enfin qu'il a dû faire escale en Espagne et au Portugal et est resté environ un mois à Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
son mémoire technique prend en compte les contraintes du chantier ; ' pour le sous-sous-critère " préparation du chantier ", son mémoire technique précise les conditions dans lesquelles le chantier allait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a déposé douze plis pour les cinq premiers marchés (1 à 5) le mardi 12 août 2025, dix plis le 13 août 2025 dont quatre pour des marchés pour lesquels une offre avait déjà été remise la veille (marché
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500268_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H... une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation à l’hôpital privé Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
alors que l’estimation provisoire était fondée sur une surface de 147 m² ; en excluant cette surface du calcul des surfaces nécessaires au calcul du prix, la commune savait nécessairement que le prix allait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
environnement pour le chabot, la lamproie de Planer, la truite fario et la vandoise ; le projet concerne également un site favorable au cycle biologique d’espèces patrimoniales d’oiseaux (chevalier guignette, martin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109674_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
indiquant qu'à la suite de leur communication téléphonique, le prochain rendez-vous est fixé au jeudi 14 décembre 2017 à 17 heures 30 au centre des finances publiques (CFP) de Lille - Fives et le suivant au mardi
Source officiellePage 9 sur 9