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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2302263_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme H pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302268_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme G pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302306_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme G pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302328_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme G pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302338_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme G pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le cabinet DS avocats demandent au juge des référés : 1°) de désigner
Source officielleJU1
DTA_2302669_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100425_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. E, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312123_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Taormina, magistrat désigné, - et les observations de Mme A épouse C. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires (…).
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ce que l'expert désigné mène sa mission en toute impartialité.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302280_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme F pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2307153_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505370_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à la préfète du Rhône et à Me Alexandre Gillioen Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400956_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300484_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200898_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100920_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2004146_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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