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899 résultats pour « Alexandre RECLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2101127_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107126_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

D a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104230_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

D a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518664_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle est remplie dès lors qu’Alexandre B... doit pouvoir préparer sereinement sa rentrée scolaire au 1er septembre 2025 ; - ne pas reconnaître l’existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409361_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

situation des détenus, les décisions de changement d'affectation d'un centre pénitentiaire vers un autre lieu de détention constituent des mesures d'ordre intérieur insusceptibles de faire l'objet d'un recours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302942_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Dès lors la requête, enregistrée le 21 décembre 2023, qui a été déposée après l'expiration du délai de recours, est tardive. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205185_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de recours administratif préalable obligatoire prévu par l'article L. 134-2 du code de l'action sociale et des familles ; - les moyens

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301107_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209500_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dans ces circonstances, le recours à la mesure de fouille intégrale en cause apparaît, dans les circonstances de l'espèce, nécessaire et proportionné.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209225_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207717_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dans ces circonstances, le recours à la mesure de fouille intégrale en cause apparaît, dans les circonstances de l'espèce, nécessaire et proportionné.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2400956_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301147_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, et de Me Alexandre, représentant France Travail Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303162_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004491_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si la décision de l'administration fiscale refusant une remise gracieuse peut être déférée au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir, cette décision ne peut être annulée que si

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405605_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

notamment, " de signer: / 1) tous arrêtés, décisions, conventions, circulaires, rapports, documents, correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret, y compris tous les recours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307900_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503345_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

suspendre l'exécution des décisions par lesquelles la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire et la rectrice de l'académie de Dijon ont implicitement rejeté leurs recours

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2100493_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'agence Pole Emploi de Sarrebourg l'a radié de la liste des demandeurs

Source officielle

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