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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502448_20260129
29 janvier 2026
Alvarez, conseiller, a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500642_20250715
15 juillet 2025
Oscar Alvarez ; - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401649_20241105
5 novembre 2024
Alvarez, conseiller, - et les observations de Me Boia représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1. M.
DTA_2401715_20241105
Oscar Alvarez, rapporteur - et les observations de Me Boutchich représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201146_20240220
20 février 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Opyrchal représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201785_20240206
6 février 2024
Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202720_20240521
21 mai 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.
DTA_2202721_20240521
DTA_2200661_20230919
19 septembre 2023
Oscar Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Maitre, représentant l'OFII. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201044_20231121
21 novembre 2023
Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202537_20240521
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Sedan Exploitation exploite un centre commercial E.
DTA_2400629_20241119
19 novembre 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400743_20260129
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400745_20251106
6 novembre 2025
Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, représentant la commune de Perthes Considérant ce qui suit : La commune
DTA_2400072_20251106
Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, représentant la commune de Perthes.
DTA_2401034_20250617
17 juin 2025
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401291_20260409
9 avril 2026
Oscar Alvarez, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.
DTA_2401980_20250128
28 janvier 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402358_20250128
Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2500519_20260416
16 avril 2026
Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.
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