CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 496 résultats pour « Anne Scheer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200791_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, si la période vérifiée mentionnée sur l'avis comprend l'année 2019, année pour laquelle la SCI La Provence n'était plus redevable de la taxe sur la valeur ajoutée du fait de l'abandon de son option

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203151_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, si la période vérifiée mentionnée sur l'avis comprend l'année 2019, année pour laquelle la SCI La Provence n'était plus redevable de la taxe sur la valeur ajoutée du fait de l'abandon de son option

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203153_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, si la période vérifiée mentionnée sur l'avis comprend l'année 2019, année pour laquelle la SCI La Provence n'était plus redevable de la taxe sur la valeur ajoutée du fait de l'abandon de son option

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La SCI a, par une réclamation du 31 mai 2021, demandé à l'administration fiscale de lui rembourser un crédit de TVA d'un montant de 5 192 euros au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200974_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2018, complétée par des mémoires enregistrés le 2 mai 2019 et le 12 juin 2023, la SCI Fortunio II, représentée par la SCP PVB avocats

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402442_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Adrysame ; toutefois, lorsque la SCI n’a aucun revenu et ne peut régler la taxe, c’est lui que l’administration fiscale met en demeure de la régler à la place de la SCI ; - la SCI Adrysame ne dispose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103047_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - la SCI Véron n'invoque aucune " disposition légale " à l'appui de sa demande d'exonération de la taxe foncière ; les locaux en litige, clos et couverts au 1er janvier de l'année d'imposition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811382_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils sont par ailleurs associés, à hauteur de 45 % chacun, d'une part, de la société civile immobilière (SCI) Kerboids 2, et d'autre part, de la SCI Les Topazes, créée le 10 juin 2011 pour l'acquisition

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400621_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

été assujettie au titre de l’année 2017, la somme de 1 273 euros correspondant à la cotisation majorée de taxes foncières à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2018, la somme de 1 298 euros

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302416_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne les revenus des parts et intérêts d'emprunt relatifs à la SCI RR2 : - il convient de prendre en compte pour la détermination de ses revenus fonciers pour l'année 2015 des montants

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204870_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

des associés est en outre démontrée par les déclarations de revenus des associés et des déclarations de résultats de la SCI ; ses déclarations de revenus fonciers des années 2016 et 2017 sont donc correctes

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903145_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

- le moyen soulevé par la SCI La Fontaine n'est pas fondé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2005813_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En l'espèce, les requérants soutiennent qu'ils ont déclaré au titre de l'année 2016 un montant de revenus foncier correspondant à leur quote-part dans les différentes SCI dont ils sont associés, calculé

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2002022_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La SCI Sarkis demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local commercial sis au 7 bis avenue

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2109685_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

considéré que deux montants de 114 134 et 69 090,49 euros devaient, au cours de l'année 2015, être regardés comme des revenus distribués provenant de la SCI Liberté 55 à destination de la SCI KMS 519,

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

un dégrèvement partiel de la taxe foncière à hauteur de 489 euros au titre de l’année 2020 et de 496 euros au titre de l’année 2021 ; - la SCI ne peut en effet bénéficier de l’exonération prévue à l’

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303088_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La mise en recouvrement du rôle supplémentaire de taxe foncière au titre de l'année 2020 puis la mise en recouvrement des taxes au titre des années 2015 à 2019 au nom de la SCI du Valmartin adjudicataire

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303089_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La mise en recouvrement du rôle supplémentaire de taxe foncière au titre de l'année 2020 puis la mise en recouvrement des taxes au titre des années 2015 à 2019 au nom de la SCI du Valmartin adjudicataire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2004793_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

en location à la SASU EISS et n'ont pas été payés à la SCI H3D mais à des tiers ; - pour l'année 2014, il n'est pas démontré que le chèque de 58 600 euros ait été encaissé par M.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101172_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

2017 et des années postérieures. 3.

Source officielle

Page 9 sur 225

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SCHEERLINCK, Anne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

15/03/2009

Voir →

Procédures collectives

SCHEERLINCK, Anne

SIREN 492528351TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 11/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) commissaire priseur : Maître Miserey, 462 avenue de Dr. Bue, 47000 Agen ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Leroy, 20, place Jb Durand, 47031 Agen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux ans suivant la présente publication auprès du TGI

08/10/2008

Voir →

Procédures collectives

SCHEER, Anne, Paule, Marlène

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

10/03/2008

Voir →