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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
21 février 2025
note lors du galop d'essai ; - l'université l'a marqué défaillante pour son semestre 2 en raison d'une absence injustifiée au partiel d'histoire du droit alors qu'elle était bien présente ; elle a appris
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300692_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de validité de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302651_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du village, était inadaptée ; - en sa qualité de président de l'association, il a demandé le même jour au maire le prêt de la salle des fêtes ; - à l'issue du conseil communal, l'association a appris
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306438_20230804
4 août 2023
4 août 2023
à l'écart depuis quatre mois alors qu'elle aurait du pouvoir reprendre son poste à temps complet et qu'elle demeurait dans l'attente de pouvoir bénéficier de ses heures d'enseignement et qu'elle a appris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316811_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme B, qui affirme avoir complété son dossier, a appris, par la suite, en s'adressant par courriel à l'administration, que sa demande avait fait l'objet d'un classement sans suite en l'absence de réception
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227027_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
avec elle deux fois par semaine, il n'explique pas comment celle-ci ne l'a pas informé de ce qu'elle avait été contrainte d'avouer aux siens leur relation le 22 octobre 2022, circonstance qu'il n'a apprise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503031_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
médecine exerçant au service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Purpan à Toulouse, qui s’appuie sur un document de l’EUAA « Médical country of origin information report : Nigeria – april
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530972_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. ; - les observations de Me Aprile, avocat commis d’office représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408064_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il ressort d’échanges de courriels entre octobre 2022 et janvier 2023 que la société April a opposé un refus de partenariat à M. C... au motif qu’il ne disposait pas d’un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société Viamedis soutient que le titre émis le 1er août 2019 d'un montant de 460 euros doit être annulé dès lors qu'elle ne détient plus de conventions avec la mutuelle April Entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516386_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A la suite d'un contrôle de police effectué le 5 mars 2024, le gérant de la société a appris que la licence n'était plus enregistrée à son nom.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503859_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En dépit de ses démarches, il ne parvient pas à obtenir le renouvellement de ce document, alors qu'il a appris par un courriel de la préfecture du 12 février 2025 que son titre de séjour partait en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504810_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient qu'il a appris en décembre 2024 qu'une décision favorable avait été prise sur sa demande de titre de séjour mais qu'il n'a pu obtenir de rendez-vous, alors qu'il est désormais dépourvu de tout
Source officielle1ère chambre
DTA_2201512_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
pas les voies et délais de recours ; - elle est insuffisamment motivée en méconnaissance des exigences de la loi du 11 juillet 1979 et la motivation doit être contemporaine de l'acte ; - il n'a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212025_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il soutient que, de nationalité brésilienne, il est entré en France en 2019 et a appris, à la suite d'un accident de la route, qu'il était atteint d'un cancer du système lymphatique, qu'il subit depuis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208130_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A a obtenu en juillet 2020 un certificat d'aptitude professionnelle au métier de peintre qu'il a appris en alternance au sein de la société Lopez Peinture, qui lui a proposé, postérieurement à l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508096_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Si elle fait valoir qu'elle n'en dispose pas, ayant appris son existence à l'occasion de la réponse de la préfecture de police de Paris à sa demande de renouvellement de récépissé, par un courriel du 19
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501380_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient qu'il est titulaire d'un permis de conduire depuis 2009 et qu'il a appris en 2015, lors d'un contrôle routier, que son solde de points était nul, sans avoir jamais été destinataire d'un avis
Source officielle9ème chambre
DTA_2309727_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient qu'il a été accusé de vol dans son ancien emploi car il a égaré un colis sensible et qu'il a appris à être plus vigilent.
Source officielleJuge social
DTA_2402001_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient que : - ayant toujours appris qu’un apprenti était considéré comme un salarié à part entière, elle s’est déclarée salariée pendant sa période d’apprentissage, sans savoir que les deux situations
Source officiellePage 9 sur 57