Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402171_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Tigny-Noyelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403227_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106927_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2022 et 25 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Voies navigables de France, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511690_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Audrey Lerein et au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 28 août 2025 La vice-présidente de la 1ère section Signé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005493_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, représenté par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2002618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, représenté par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002145_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juillet 2020, le 7 décembre 2020 et le 1er septembre 2022, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022 et 24 mai 2023, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502779_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501996_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501298_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503534_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300537_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300076_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400247_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401700_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401821_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601171_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410276_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Somain, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePage 9 sur 98