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5 417 résultats pour « Avenel-Theze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100456_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Mortefontaine-en-Thelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105249_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ailleurs, il a été aussi constaté pendant l'inspection qu'elle éprouvait des difficultés à assurer le lien entre les savoirs théoriques présentés avec un vocabulaire technique un peu abstrait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600111_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Devant soutenir sa thèse de médecine générale avant une date butoir du 31 décembre 2024, le président de son jury de thèse, par courrier du 29 août 2024, lui a initialement proposé le 10 octobre 2024 comme

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502775_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

: Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a invalidé l'épreuve théorique

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2402875_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, qui était domicilié à Oullins (Rhône), a réussi le 22 octobre 2022 l'épreuve générale théorique du permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202881_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A et à Mme C, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune de Thyez, de M.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2401012_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il soutient qu’il s’est présenté effectivement à l’examen théorique général du permis de conduire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302150_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D H, professeur émérite, a saisi la présidente de l'université de Lorraine d'une demande d'autorisation de codiriger la thèse de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004785_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Theys et de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501128_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... n’aurait pas validé l’épreuve théorique. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506400_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sa directrice de thèse, la directrice de l'unité de recherche et le directeur de l'école doctorale ayant émis des avis défavorables à sa réinscription en troisième année de thèse, le président de l'université

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305807_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... a passé l’épreuve théorique générale du permis de conduire, à l’issue de laquelle il a été admis, le 2 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203077_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Crouy-en-Thelle et à la société Enedis qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505545_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... s’est inscrit à l’examen théorique du permis de conduire le 14 février 2022.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502786_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient avoir établi sa réussite à l’épreuve théorique à Paris et en justifier par le billet de train retour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201235_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a annulé le résultat de son épreuve théorique générale du permis de conduire. 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400398_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2024, par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé l'invalidation de ses résultats à l'épreuve théorique générale

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2406917_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a procédé au retrait de son permis de conduire au motif qu’il aurait obtenu frauduleusement l’examen théorique

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500210_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, résidant à Cuy dans l'Yonne, a passé au centre Point Code de Soissons (Aisne) l'épreuve théorique générale du permis de conduire qu'il a réussie le 9 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200090_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de son traitement en début de thèse ; - ces manquements sont de nature à engager la responsabilité pour faute de l'université.

Source officielle

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