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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100456_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Mortefontaine-en-Thelle conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2105249_20230503
3 mai 2023
Par ailleurs, il a été aussi constaté pendant l'inspection qu'elle éprouvait des difficultés à assurer le lien entre les savoirs théoriques présentés avec un vocabulaire technique un peu abstrait.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600111_20260211
11 février 2026
Devant soutenir sa thèse de médecine générale avant une date butoir du 31 décembre 2024, le président de son jury de thèse, par courrier du 29 août 2024, lui a initialement proposé le 10 octobre 2024 comme
Juge Unique
DTA_2502775_20250925
25 septembre 2025
: Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a invalidé l'épreuve théorique
JU 6ème chambre
DTA_2402875_20250610
10 juin 2025
B A, qui était domicilié à Oullins (Rhône), a réussi le 22 octobre 2022 l'épreuve générale théorique du permis de conduire.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202881_20221205
5 décembre 2022
A et à Mme C, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune de Thyez, de M.
JU 3ème chambre
DTA_2401012_20260102
2 janvier 2026
Il soutient qu’il s’est présenté effectivement à l’examen théorique général du permis de conduire.
Chambre 2
DTA_2302150_20240125
25 janvier 2024
D H, professeur émérite, a saisi la présidente de l'université de Lorraine d'une demande d'autorisation de codiriger la thèse de M.
DTA_2004785_20240603
3 juin 2024
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Theys et de M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501128_20260108
8 janvier 2026
A... n’aurait pas validé l’épreuve théorique. Dans ces conditions, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506400_20250612
12 juin 2025
Sa directrice de thèse, la directrice de l'unité de recherche et le directeur de l'école doctorale ayant émis des avis défavorables à sa réinscription en troisième année de thèse, le président de l'université
Cellule juge unique
DTA_2305807_20260227
27 février 2026
B... a passé l’épreuve théorique générale du permis de conduire, à l’issue de laquelle il a été admis, le 2 avril 2022.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203077_20221014
14 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Crouy-en-Thelle et à la société Enedis qui n'ont pas produit d'observations.
DTA_2505545_20260312
12 mars 2026
B... s’est inscrit à l’examen théorique du permis de conduire le 14 février 2022.
DTA_2502786_20260108
Elle soutient avoir établi sa réussite à l’épreuve théorique à Paris et en justifier par le billet de train retour.
2ème Chambre
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a annulé le résultat de son épreuve théorique générale du permis de conduire. 2.
DTA_2400398_20250227
27 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2024, par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé l'invalidation de ses résultats à l'épreuve théorique générale
JU 4ème chambre
DTA_2406917_20260324
24 mars 2026
comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a procédé au retrait de son permis de conduire au motif qu’il aurait obtenu frauduleusement l’examen théorique
CH 1 JU
DTA_2500210_20250428
28 avril 2025
B, résidant à Cuy dans l'Yonne, a passé au centre Point Code de Soissons (Aisne) l'épreuve théorique générale du permis de conduire qu'il a réussie le 9 décembre 2023.
3ème chambre
DTA_2200090_20250429
29 avril 2025
de son traitement en début de thèse ; - ces manquements sont de nature à engager la responsabilité pour faute de l'université.
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