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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2304233_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SAS WAM, qui exploite une épicerie de nuit sous l’enseigne « La Gauloise », située au 4 rue Barraterie à Pézenas, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200457_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Eleven Structure mandaté par le syndic de copropriété La Barbarie, il apparait utile d'une part, d'attraire la société Bureau Alpes Contrôles aux opérations d'expertise car le champ des études accomplies
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202946_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B en vue de la construction d'une cabane sur pilotis sur un terrain situé 35 route de Barbannes, parcelles cadastrées A 349 à 359 et A 1218.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307023_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103539_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419603_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., sise parcelle cadastrée section AD n°62, 41 rue de l’Eglise à Barbatre (85360), d’évaluer les préjudices subis, ainsi que de proposer les solutions pouvant être envisagées pour y remédier et d’en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305360_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C A et Mme B E, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur fille mineure D A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601866_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305243_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Dans ces conditions, Mme G ne remet pas utilement en cause l'appréciation portée par le préfet sur l'état de santé de l'enfant Barbare.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307672_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501907_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306727_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2203308_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 5 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205190_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, - et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206704_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C et Mme G A et D une maison individuelle sur un terrain situé impasse des Barbots, parcelle cadastrée CN98, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux exercé le 26 août 2022 ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2514536_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2212678_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Barkat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209255_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B D, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 notifiée le 9 décembre suivant par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013181_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 janvier 2020 par laquelle
Source officiellePage 9 sur 35
BARBATO, Carmine
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2026
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BARBATO-ALVES, Kévin
30/07/2026
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BARBATO IMMOBILIER
28/07/2026
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Barbato, Celine, Joséphine
16/07/2026
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DOMAINE DES BARBATRUKS
16/07/2026
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