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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 21B de la rue Anatole France à Deuil-la-Barre versera une somme de 1 500 euros à la commune de Deuil-la-Barre au titre de l’article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales ont autorisé, du 2 octobre au 20 décembre 2020, deux barrages
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales ont autorisé, du 2 octobre au 20 décembre 2020, deux barrages
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501935_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de son article L. 426-5 du code de l’environnement : « La fédération départementale des chasseurs instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité aux réclamants selon un barème
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600094_20260227
27 février 2026
27 février 2026
suivants du code de justice administrative : - à titre principal, de communiquer, dans un délai qu’il plaira au tribunal de fixer, le fondement juridique explicite permettant l’application d’un barème
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011212_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103745_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ces faits sont donc de nature à engager la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage du barrage soit le SYAGE. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103364_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Eu égard à la moyenne résultant du barème d'indemnisation du CIVEN, non sérieusement contestée par le requérant qui ne peut utilement se prévaloir d'un barème du fond d'indemnisation des victimes de l'amiante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208561_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Barege, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601734_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : La commune de Deuil-la-Barre versera à Mme D... E..., Mme H... E..., à M. F... G..., à M. C... G... et à Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
délai de moins de dix jours ouvrables, au cœur des congés d’hiver, pour faire part de ses observations ; ce délai insuffisant l’a privée d’une garantie ; - l’arrêté attaqué a entendu classer le barrage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204162_20220817
17 août 2022
17 août 2022
; - le dernier professeur affecté dans l'Académie de Marseille bénéficiait d'un barème supérieur au sien, en l'absence de toute indication de vœu de sa part.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402791_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’enregistrement de la requête, la commune de Deuil-la-Barre a abrogé l’arrêté attaqué par une décision du 18 mars 2025.
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pont-barrage quand les clapets sont abaissés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., adjoint à la maire de la commune de Deuil-la-Barre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202233_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le même jour, un agent de l'OFB a constaté que le barrage de Tronchâteau interrompait la circulation des poissons migrateurs en les empêchant de parvenir en amont du barrage, en détaillant dans son rapport
Source officielle1ère chambre
DTA_2304435_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ailleurs, l’octroi de la bonification au titre de l’année 2024 est sans incidence sur le barème définitif qui a été notifié à la requérante au titre de l’année 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102878_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
attenant pour activer les vannes du barrage et réguler le débit de l'Yonne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505515_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 :L'EHPAD de la Barre versera à Mme B, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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