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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme D et M. C, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502317_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 27 500 euros, acquittée au titre du mois d'avril 2025 dans le cadre de son activité de loueur en meublé non professionnel d'un bien situé au 64 allée Jean Baylet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407978_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 10 décembre 2025, l’école nationale supérieure d'architecture de Marseille, représentée par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412135_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 10 décembre 2025, l’école nationale supérieure d'architecture de Marseille, représentée par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412265_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 10 décembre 2025, l’école nationale supérieure d'architecture de Marseille, représentée par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508297_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310502_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Baguet de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303851_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A D B C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2315360_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à Me Baguet de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407040_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
à Me Baguet de la somme de 1 100 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2410331_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 750 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005566_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
versera à Me Bachet, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202588_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 3 : L'OFII versera à Me Bachet la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602461_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501717_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 11 et 20 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2507534_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2204429_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204646_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E, - les observations de Me Bachet, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501183_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 4 : Sous réserve de la renonciation de Me Bachet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602078_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentés par Me Barlet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 avril 2026
Source officiellePage 9 sur 115