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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2203105_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
expertise judiciaire en vue de constater l'emplacement de la limite des 50 mètres définie par l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1973 fixant le périmètre de protection du plan d'eau de la retenue du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
représentées par Me Natacha Demarthe Chazarain, conclut à l’incompétence de la juridiction administrative pour les conclusions de la SMABTP, à la condamnation in solidum des sociétés Dekra Industrial, Thiénot Ballan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201756_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2°) de suspendre ou d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat de reconstruction du barrage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209685_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par ailleurs, le procès-verbal de constatations établi le 28 mai 2019 n’évoque que « les barrages filtrants » qui « ont occasionné des difficultés d’accès au centre E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
situation ; - la société Sodiflers est bien fondée à solliciter la somme de 55 872,30 euros correspondant à la franchise restée à sa charge au titre de la perte de marge brute subie en raison des barrages
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C avait lui-même installé un barrage détournant la circulation de l'eau à son profit. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
qui interdisent les surverses sur les barrages constitués en remblais de terre et d'enrochements en raison de leur vulnérabilité à l'érosion et aux risques de rupture en l'absence de filtres et de drains
Source officielle3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce débit réservé est mesuré par un limnigraphe installé en pied de barrage. 1-2.
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
qui interdisent les surverses sur les barrages constitués en remblais de terre et d'enrochements en raison de leur vulnérabilité à l'érosion et aux risques de rupture en l'absence de filtres et de drains
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
qui interdisent les surverses sur les barrages constitués en remblais de terre et d'enrochements en raison de leur vulnérabilité à l'érosion et aux risques de rupture en l'absence de filtres et de drains
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
qui interdisent les surverses sur les barrages constitués en remblais de terre et d'enrochements en raison de leur vulnérabilité à l'érosion et aux risques de rupture en l'absence de filtres et de drains
Source officielleChambre 1
DTA_2202475_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
chemin des Hauts-Rupts à Gérardmer, représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a accordé à la SARL Barrat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans le département de la Sarthe, des barrages ont été installés à plusieurs reprises, entre le 17 novembre et le 1er décembre 2018, par des manifestants au niveau d’un rond-point situé sur le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404269_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SAS WAM, qui exploite cet établissement situé au 4 rue Barraterie, demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301249_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet du Jura portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206809_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cause dénote par son aspect aux constructions avoisinantes ; -il méconnaît l'article 4.3.3 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme de Toulouse dès lors que le projet fait barrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2101162_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et Polder, le 13 novembre 2014, un marché de travaux pour procéder, notamment, à la sécurisation et à l’accroissement de la réserve d’eau, a engagé des travaux de confortement et de sécurisation du barrage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104192_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A aucun droit à la cession du barrage et de l'usine hydroélectrique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
dans une zone humide telle que mentionnée dans le règlement du plan local d'urbanisme, seul document opposable à une demande d'autorisation de construire ; - le plan particulier d'intervention du barrage
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du préfet de la Dordogne du 16 juin 2020 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages
Source officiellePage 9 sur 77