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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304322_20250130
30 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 67 émis par le syndicat du bassin
ORTA_2304323_20250130
suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 69 émis par le syndicat du bassin
ORTA_2304324_20250130
suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 68 émis par le syndicat du bassin
ORTA_2403250_20250130
La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.
ORTA_2202990_20250130
ORTA_2202991_20250130
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408783_20250410
10 avril 2025
Un mémoire en acceptation de désistement, présenté pour le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche, a été enregistré le 31 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208178_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, représenté par la Selas Seban et associés, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104921_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon (CEPPBA), représentée par Me Béatrice
2ème chambre
DTA_2202740_20250306
6 mars 2025
à une mission de fouilles archéologiques relatives au projet d'aménagements hydrauliques du bassin de la Meuse.
DTA_2303833_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2303763_20260310
10 mars 2026
Article 3 : Le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon versera à la société Gauthier SP, à Mme C... et à M. A...
2ème Chambre
DTA_2201317_20240214
14 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon est rejetée.
5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
Par suite, les conclusions dirigées contre la communauté de communes du bassin d'Aubenas sont irrecevables et doivent être rejetées. 5.
2 ème Chambre
DTA_2400394_20250515
15 mai 2025
Cet avis prévoit, entre autres, un bassin de rétention d'une capacité de 93m3.
DTA_2601781_20260224
24 février 2026
Il résulte des pièces versées au dossier que, le 10 février 2026, le Syndicat mixte du bassin versant du Doux a signé l’acte d’engagement du marché public dont la passation est en litige.
DTA_2408233_20240827
27 août 2024
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte au syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle du désistement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305370_20240412
12 avril 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, la société ETCB et la société OTIS représentées par Me Ortolland, demandent au tribunal : 1°) de déclarer que la Société Publique Locale du Bassin
DTA_2301388_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 27 janvier 2021, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2000968 présentée par la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon, a désigné
6ème chambre
DTA_2203541_20240305
5 mars 2024
d'annuler l'arrêté n°2022-43 du 1er mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône portant approbation du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2022-2027 du bassin
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